Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 juin 1999. Le Programme national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Contribution sociale généralisée.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Loi de finances pour 1996.

Communiqué

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Monde" du 7 mai 1996, sur les atouts et les handicaps de l'économie française et sur les réformes nécessaires à sa modernisation et à son rayonnement, intitulé "Le chantier est immense Il est ouvert à tous".

Article Tribune

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, à Radio Classique le 10 janvier 2008, sur l'apport des thèses d'ouverture au centre gauche donné par la formation des "Progressistes" au sein de la majorité présidentielle, en matière politique, économique et sociale.

Interview

Le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2007

Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2007

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