Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie, Monsieur le président, de votre accueil chaleureux et tiens à vous dire que c'est avec le plus grand plaisir que j'ai répondu à votre invitation, car j'entretiens des rapports anciens et confiants avec la Mutualité. Nous nous sommes plusieurs fois entretenus, vous et moi, de nos nombreux sujets d'intérêt commun dans un dialogue que j'ai apprécié pour sa richesse et sa franchise. Je me réjouis que vous ayez choisi, pour votre congrès ce thème de "l'avenir de la protection sociale", alors que nous nous trouvons à un moment décisif de maturation de la réflexion sur les questions sociales.
Certes, étant vous-même confrontés aux réalités souvent très difficiles et pesantes du domaine social, vous savez bien qu'il ne suffit pas d'incantations pour définir un projet social. Vous savez également que notre société a profondément changé et qu'en aucun cas il ne peut s'agir de revenir à la conception du progrès social, tel qu'on l'entendait il y a 50, 40 ou même 20 ans, parce que les besoins de notre société ont profondément évolué.
Vous le savez si bien que vous allez consacrer vos travaux à cette interrogation : quelle protection sociale pour l'an 2000 ?
Je vais donc essayer d'apporter ma contribution à votre réflexion sur ce sujet.
Je dirais tout d'abord – car c'est pour moi une profonde conviction – que l'exigence de solidarité doit être placée au cœur des choix politiques, économiques, et sociaux qui gouvernent notre communauté nationale. Il ne s'agit pas seulement d'un devoir moral ou d'une volonté de justice sociale. Il s'agit aussi une des conditions fondamentales du bon fonctionnement de notre société. Ce n'est pas non plus un vœu pieux, une formule de discours, c'est un objectif lourd de signification si on le prend au sérieux.
Or chacun a pu prendre désormais conscience de ce qu'il n'était ni imaginable ni supportable pour un pays de connaître, simultanément et durablement, un accroissement de la prospérité collective est un accroissement du nombre des individus laissés pour compte. Notre pays ne peut accepter de laisser se développer une société à deux vitesses.
La situation économique dégradée que nous connaissons depuis de très longues années a mis près de 3 millions de travailleurs au chômage : avec les familles, ce n'est pas loin d'un Français sur cinq qui est touché par ce drame. Des instruments spécifiques ou été créés pour soutenir ou réinsérer ceux qui sont depuis longtemps dans cette situation le RMI, les CES, d'autres encore. Mais sans la protection sociale de base, que la sécurité sociale assure aux familles, aux malades, aux personnes âgées, notre pays – j'en ai la profonde conviction – n'aurait pu supporter cette longue période de difficultés.
Aussi avons-nous le devoir impérieux de la sauvegarder et, pour la sauvegarder, d'utiliser au mieux les moyens considérables affectés aux dépenses sociales afin d'avoir une solidarité plus active.
En effet, jamais la part du PIB consacrée aux dépenses sociales on a été aussi grande qu'aujourd'hui. Or l'accroissement de ces prélèvements diminue le pouvoir d'achat des familles et pénalise l'emploi alors même qu'il ne suffit pas à répondre de façon satisfaisante aux nouveaux défis sociaux que représentent l'exclusion et l'insuffisance de perspectives offertes aux jeunes.
Aussi l'augmentation continue des prélèvements sociaux doit-elle être fermement rejetée dans l'intérêt même de ce que l'on entend protéger.
Pour autant je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il pourrait être concevable de renoncer aux institutions sociales issues de la deuxième guerre mondiale. Je ne suis pas de ceux qui n'y voient qu'une machine incontrôlable, générant sans cesse des dépenses toujours plus importantes sans réel profit pour les assurés. Je connais, je comprends et j'approuve les raisons qui font que les Français sont foncièrement attachés à leur protection sociale ; ce n'est pas par conservatisme, par archaïsme ou par volonté de conserver je ne sais quel privilège mais parce qu'ils savent ce qu'ils lui doivent et ce qu'ils peuvent encore en attendre. Les gens de ma génération se souviennent de ce qu'était la situation de leurs parents ou de leurs grands-parents.
C'est une question d'éthique collective ; car la protection sociale collective ouverte à tous, sans discrimination de fortune, d'âge, de domiciliation, de l'état de santé, c'est la forme la plus aboutie de la solidarité nationale.
En dehors même de toute considération éthique, les comparaisons internationales montrent, d'ailleurs, qu'elle n'est pas plus coûteuse qu'une protection laissée à l'initiative des individus ; et sans elle ce seraient les plus démunis qui, ne pouvant s'assurer, seraient à la charge de la société ou laissés sans soins et sans retraite. Tout le monde connaît l'exemple américain et les efforts du Président Clinton pour sortir de la spirale infernale d'un volume sans cesse croissant des dépenses de santé – le plus fort au monde en pourcentage du PIB – et d'un accroissement de la population exclue de l'accès à la protection sociale ; or les États-Unis sont l'exemple même d'une société qui a fait ce choix d'une organisation inspirée de principes différents des nôtres. Sans en nier les avantages, nous en voyons les conséquences.
Il y a du reste quelque chose d'étonnant et d'irrationnel à ne voir dans les ressources affectées à la protection collective qu'un prélèvement sur l'économie réelle et la richesse de notre pays, et à considérer dans le même temps que des ressources identiques affectées à des produits d'assurance, remplissant la même fonction de couverture des risques maladie ou vieillesse, perdent tout inconvénient et entrent dans le système productif.
Je tiens à affirmer très clairement mon objectif : tous mes efforts et ceux du gouvernement sont et seront guidés par le souci de préserver la protection sociale obligatoire et collective et je m'opposerai à tout ce qui me paraîtrait la remettre en cause.
Cela étant dit, j'ajouterais immédiatement cette autre conviction : la principale menace pour la protection sociale aujourd'hui serait l'immobilisme. L'inertie serait suicidaire face aux défis considérables qu'elle doit affronter.
Il y a d'ailleurs une réelle prise de conscience de cette nécessité, alors que, voici encore quelques mois, le gouvernement était parfois soupçonné de dramatiser la situation.
C'est ma conviction depuis longtemps et je me souviens fort bien de l'avoir exprimée devant vous, lors de vos journées d'études en 1991 : il ne suffit plus d'aménager mais il faut prendre le problème des retraites, de la santé et de la maladie dans toute son ampleur et globalement. C'est pourquoi nous avons réalisé la réforme des retraites tenue, souvenez-vous, pour un risque politique majeur devant lequel les gouvernements précédents avait reculé ; nous avons redéfini les objectifs et les moyens de la politique familiale et lancé le chantier de la réforme de l'assurance-maladie et du système des soins. J'ai confié à trois experts indépendants, la rédaction d'un Livre Blanc dont la finalité n'est pas de proposer une solution unique mais de présenter plusieurs scénarios d'évolution en expertise dans leur faisabilité, leurs avantages, leurs inconvénients, après avoir écouté tous ceux qui ont des propositions à présenter, et je sais que vous êtes de ceux-là. Je connais bien d'ailleurs vos propositions, et je pense qu'elles peuvent enrichir utilement la réflexion.
Le gouvernement n'a pas pour autant attendu les conclusions des experts pour agir.
La maîtrise des dépenses d'assurance maladie que j'ai engagé n'est pas un épisode conjoncturel, une parenthèse dans l'histoire de la protection sociale. Elle est un impératif durable pour assurer la pérennité du système et pour dégager des marges de manœuvre financières permettant de répondre à d'autres besoins sociaux aussi essentiels. La rationalisation de l'assurance-maladie n'est nullement un obstacle au maintien de l'égalité devant les soins, elle en est au contraire la condition impérative. L'exemple des pays voisins montre qu'on peut soigner aussi bien pour moins cher. Atteindre cet objectif ne va cependant pas de soi. Il suppose une mobilisation totale de tous les acteurs de la protection sociale.
D'ores et déjà la création des références médicales, la généralisation pour toutes les professions de santé de convention avec des objectifs d'évolution des dépenses, l'instauration du dossier médical à compter du 1er janvier 1995, la mise en œuvre d'une nouvelle politique du prix du médicament ont contribué, dans des délais courts, à changer très fortement l'organisation du système de soins et les relations entre les professions de santé et la sécurité sociale, sans nuire à l'accès aux soins et à leur qualité. Je n'oublie pas du reste que les premiers de ces instruments ont été forgés par mon prédécesseur à ce poste, René Teulade.
D'ores et déjà nous constatons un ralentissement spectaculaire des dépenses d'assurance-maladie :
1. Sur les sept premiers mois 2994 : les dépenses générées par les médecins libéraux – honoraires et prescriptions – sont restées quasiment stables. C'est sans précédent. Nous étions auparavant sur une tendance annuelle de 6 %.
2. Sur ces sept mois et compte tenu de la hausse du ticket modérateur, les dépenses de médecine de ville, remboursées par l'assurance-maladie ont baissé de 2,5 %.
3. Au total, si l'on inclut les dépenses hospitalières ou la décélération ne peut pas être aussi rapide parce qu'il s'agit à 70 % de dépenses de personnel, dont le volume tend à augmenter compte-tenu des engagements pris en sept mois, la réforme de croissance annuelle des dépenses d'assurance maladie a été ramenée à 1,2 % contre 6,4 % pour la période comparable l'an passé.
Si cette évolution se prolonge jusqu'en décembre, par rapport à la tendance prévisible en l'absence de toute mesure gouvernementale, nous aurons économisé pour le régime général près de 14 milliards en fin d'année, et ceci en plus des 9 milliards demandés aux assurés et résultant principalement de la hausse du ticket modérateur. Ce résultat est incontestablement positif. Il est globalement conforme à ce que nous avions annoncé en juillet 93 et devrait rassurer ceux qui craignaient que seuls les assurer aient à faire les frais du redressement avec la hausse du ticket modérateur.
Mais il ne saurait encourager aucun relâchement dans l'effort. Il est impératif que cette tendance se prolonge et devienne la règle. Aux premiers indices contraires, le gouvernement serait contraint de réagir.
Je me dois de rappeler aussi que sans la Mutualité, l'égal accès aux soins serait un vain mot : 83 % des Français ont une protection complémentaire dont une majorité à travers une mutuelle. Je souhaite donc que la Mutualité soit un acteur plein et entier de l'évolution de notre système de santé et de protection dans un esprit de concertation et de complémentarité avec les régimes obligatoires de sécurité sociale. Je me réjouis, à ce propos, des initiatives que la Mutualité a prise notamment dans le domaine de la prévention qui me semblent exemplaires d'une nouvelle approche de la politique de la santé.
J'ajoute que le chantier de la rénovation de la protection sociale n'épargnera pas le domaine du financement. Un mot d'abord sur le déficit : il reste très important, trop important.
Il faut donc envisager une évolution structurelle du financement. Certes, il n'existe pas de recettes miracles et il faut se garder de l'illusion selon laquelle un changement d'assiette ou de prélèvements serait un exercice facile qui résoudrait tous les problèmes de fond. Une réforme du financement, quelle qu'elle soit, ne permettra aucune facilité en matière d'accroissement des dépenses pas plus qu'un allégement brutal et massif des charges existantes. Ceux qui prônent de telles idées oublient que toute amélioration des rentrées de la sécurité sociale devra en priorité être affectée à la couverture des déficits actuels.
Mais il est souhaitable pour des raisons d'équité, et nécessaire pour revenir à un équilibre financier de la sécurité sociale sans pénaliser l'emploi, d'élargir progressivement l'assiette du financement de la sécurité sociale. Ne serait-il pas logique qu'à terme, à revenu égal, il y ait contribution égale à l'assurance-maladie, quelle que soit la nature du revenu ? C'est un problème qu'il faudra bien un jour aborder car la couverture sociale dépasse désormais le monde des salariés.
En revanche il serait très dangereux de renoncer à tout financement spécifique de l'assurance-maladie car il est indispensable de conserver une liaison entre contribution et prestations.
Mais, si important que ce soit le chantier de la rénovation de notre protection sociale collective, il ne serait constituer qu'un élément d'une politique de solidarité plus active.
Au premier rang de ces solidarités à conforter, je mets les solidarités familiales. Le maillage des solidarités familiales, qui reste extrêmement dense, aura contribué de façon décisive à amortir le choc des difficultés économiques et sociales de la période récente. La loi sur la famille que j'ai présenté au Parlement a eu pour objet d'aider d'abord les familles ayant de jeunes enfants, et ensuite, dès que les ressources de la branche le permettrait, celles ayant de jeunes adultes à leur charge. J'ai voulu soutenir aussi bien les femmes qui souhaitent s'arrêter de travailler à la naissance de leur deuxième enfant, que celles qui, continuant à travailler, ont besoin de mode de gardes fiables et peu onéreux. Nous y avons consacré des sommes importantes, surtout dans le contexte financier actuel : près de 50 milliards sur cinq ans.
Mais la solidarité, c'est aussi veiller à l'existence et à la qualité de la vie sociale offerte à chacun de nos concitoyens, c'est-à-dire de leur cadre de vie.
Des dizaines d'années d'urbanisation débridée ont créé des quartiers sans âme, sans identité, qui concentrent tous les maux de la ville sans aucun de ses avantages. La politique de la ville n'a d'autre objet que de redonner vie à ces quartiers, d'en faire des quartiers comme les autres, non pas de façon artificielle, mais en rétablissant les conditions d'une vie sociale tout à la fois apaisée et dynamique : j'ai obtenu qu'y soit consacré cinq milliards au titre du plan de relance en 1993/94 et dix milliards supplémentaires au cours des cinq années à venir.
Ces interventions touchent de nombreux domaines – équipement, logement, urbanisme, transports, présence d'activités économiques, sociales et culturelles. Je veux éviter à tout prix de plaquer les schémas-types sur des réalités qui sont à chaque fois différentes. Ce qui fait l'unité de cette politique c'est précisément de toujours privilégier les projets qui viennent du terrain, mieux : de susciter ces projets. C'est la multiplication de ces projets qui redonnera corps à la vie sociale et changera peu à peu les conditions de vie dans ces quartiers. Je sais gré à la Mutualité de l'avoir parfaitement compris et de nous accompagner dans cette démarche, avec son plan stratégique 1994-1997 qui vise à faire participer les populations et à agir avec elles au plus près de leurs préoccupations.
Mais pour l'immense majorité de nos concitoyens, la préoccupation essentielle nous le savons : c'est celle de l'emploi.
Comment admettre qu'une société n'offre à une partie de sa jeunesse aucune perspective d'emploi, alors même que certains de ces jeunes n'ont d'autres références dans leur milieu familial que des parents au chômage ? Je ressens comme un devoir prioritaire, et qui dépasse tous les clivages politiques syndicaux ou sociaux, pour nous, générations installées dans la vie active, de faire une place à tous les jeunes, sans exception. Nous n'avons pas de plus grand devoir que de construire une société où chacun ait sa place et nous en sommes loin.
Il convient naturellement, et en premier lieu, de retrouver la croissance et la création d'emplois qui l'accompagne. Ceci est en voie d'être réalisé grâce notamment aux efforts constants en ce sens du gouvernement mais beaucoup n'en bénéficieront pas spontanément. Il faut encore favoriser l'embauche des personnes les plus démunies. Cela passe par un travail de réinsertion et de requalification qui est réalisé notamment pour les bénéficiaires du RMI. Cela passe aussi par des aides incitant les employeurs à embaucher les personnes les plus en difficultés : c'est pourquoi le Premier ministre vient de proposer d'accorder une aide aux entreprises embauchant des chômeurs qui perçoivent depuis plus de deux ans une allocation de RMI. Cette aide sera équivalente au montant du RMI qui aurait continué à être versé si l'embauche n'avait pas eu lieu. Cette mesure très importante, est actuellement soumise à la consultation des partenaires sociaux. Il n'y aura pas de dépenses supplémentaires pour l'État, donc pour la collectivité nationale, mais transfert d'une dépense "passive" d'indemnisation vers une dépense active.
Nous ne devons ensuite négliger aucune piste de développement des emplois de proximité, et en priorité des emplois répondant aux besoins sociaux. Les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées ont besoin d'aide, mais n'ont pas toujours les moyens financiers nécessaires. Beaucoup doivent renoncer ou n'en bénéficient pas autant qu'ils le souhaiteraient. Il y a aussi, tout le monde le sait, une part importante de travail non déclaré. Il y a donc là un potentiel d'emplois important. Le développement de ces activités doit être une priorité de notre action. Les associations intermédiaires, les allégements de charge pour les personnes âgées ou handicapées, les simplifications de formalités, les aides mises en place par l'action sociale des caisses constituent des dispositifs d'incitation déjà très significatifs.
Il faut faire plus. C'est pourquoi le gouvernement vient de décider d'accroître la situation au travail déclaré par une extension des déductions fiscales pour les particuliers en règle avec l'URSSAF.
Nous allons aussi au 1er janvier 1995 mettre en place dans une dizaine de départements l'expérimentation du service d'une prestation dépendance spécifique ; prestation en nature qui sera gérée en coordination avec l'ensemble des partenaires concernés sur le terrain ; et cette expérience ouvrira la voie à une solution définitive pour l'avenir. La négociation avec les présidents de conseil généraux et la Caisse nationale vieillesse est pratiquement achevée.
Voilà Mesdames et Messieurs mes convictions que je voulais vous livrer avant que vous n'engagiez vos travaux. Il s'agit, n'en doutons pas, d'un long chemin, mais il s'agit d'un défi majeur qui peut mobiliser toutes les énergies, à un moment où certains déplorent l'absence de projet collectif susceptible de dépasser les égoïsmes individuels.
Les jeunes générations y sont prêtes : mes nombreuses rencontres avec les jeunes, dans le cadre de mes déplacements dans les quartiers, m'en ont convaincue.
Je ne doute pas, et ce congrès ainsi que vos propos liminaires en est la preuve, Monsieur le président, que la Mutualité sera, une fois encore, à la pointe de cette recherche d'une société plus juste et plus fraternelle.