Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes économiques et fiscales du quinquennat, notamment en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Communiqué

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à RFI le 20 juillet 2010, sur la réforme des retraites, l'augmentation des prélèvements obligatoires et le recul de l'âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans après 2018.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à ITélé le 2 avril 2010, sur le débat à propos du "bouclier fiscal" et le climat politique au sein de la majorité.

Interview

Conseil des ministres du 24 mars 2010. Coordination de la lutte contre les fraudes.

Communiqué

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