Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi de programmation des finances publiques, au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les axes du projet de loi de finances pour 2009 dans le contexte de crise financière internationale, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2008.

Déclaration

Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi - Programme national français de réforme 2008-2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 21 septembre 2008, notamment sur un financement "provisoire" du revenu de solidarité active, la crise financière et l'application de la réforme constitutionnelle.

Article Interview

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les projets en cours pour "agir pour la croissance et l'emploi", Paris le 26 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la demande du parti socialiste de prévoir un débat sur la situation économique et sociale et sur la modernisation de l'économie, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2008.

Déclaration

Les prélèvements obligatoires des indépendants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Thelot  ;  Pascal Rouet  ;  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2008

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