Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan budgétaire 2012-2013, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

Rapport sur la fiscalité des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Lefebvre  ;  François Auvigne  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le Pacte de responsabilité et de solidarité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 4 décembre 2013, sur la politique économique et sociale, la "remise à plat" du système fiscal, la décision de "suspendre" l'écotaxe et la santé du président de la République.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 24 octobre 2013, sur l'adoption par les députés de l'uniformisation à 15,5% du taux de prélèvements sociaux pour certains produits d'épargne, la situation dans la majorité et le projet de réforme du droit d'asile,

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2014, à Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "France Inter" le 20 août 2013, sur le séminaire gouvernemental et les suites à lui donner, la fin de la récession économique et les choix budgétaires du gouvernement.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "France Inter" le 10 avril 2013, sur les hausses des prélèvements obligatoires, et sur le climat politique et social sur fond d'affaire "Cahuzac" et de manifestations contre le mariage pour tous.

Interview

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à Europe 1 le 11 septembre 2012, sur l'installation d'un préfet de police de plein exercice à Marseille, la concertation à propos du statut de l'agglomération marseillaise, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et le budget pour 2013.

Interview

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.

Communiqué

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