Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

La Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, par lettre du 10 décembre 2009, et la Commission des finances du Sénat, par lettre du 20 avril 2010, ont demandé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) d'élaborer un rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en France, en comparant les données réunies à celles de ses principaux partenaires.\Le rapport se compose de trois parties : la première consiste, après avoir présenté le contexte dans lequel s'inscrit l'étude du Conseil, en l'explicitation des concepts et définitions utilisés, de celle de la méthodologie suivie, enfin des principaux enseignements et limites de l'analyse économique pertinents vis-à-vis de l'objet du rapport - la deuxième analyse d'une part l'évolution de la progressivité du système socio-fiscal français depuis 1990, d'autre part sa progressivité et ses effets redistributifs en 2009 - la dernière analyse la progressivité et les effets redistributifs des principaux prélèvements pesant directement sur les ménages, ici considérés isolément les uns des autres.