Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

INTRODUCTION
 
 

PARTIE I : LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ

I. SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES

A. LA CONSOMMATION DES MÉNAGES SE REDRESSE

B. VERS UNE DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DÈS 2015

1. La question de la répartition des efforts entre ménages et entreprises

2. Améliorer l’information du Parlement sur l’impact des mesures fiscales

II. SOUTENIR L’INVESTISSEMENT POUR ACCOMPAGNER LA REPRISE ÉCONOMIQUE

A. DES CONDITIONS PLUS FAVORABLES POUR UNE REPRISE DE L’INVESTISSEMENT PRIVÉ

1. Le Pacte de responsabilité et de solidarité et le CICE, au-delà de la restauration de la marge des entreprises, doivent soutenir l’investissement

2. Le suramortissement temporaire de 40 % doit contribuer à la relance de l’investissement privé

B. DES INQUIÉTUDES SUR L’INVESTISSEMENT PUBLIC

C. LE DÉMARRAGE DU « PLAN JUNCKER »
 

PARTIE II : LE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

I. LES PREMIERS ÉLÉMENTS POUR 2015

II. L’ÉVOLUTION DES SOLDES

A. LE RESPECT DES OBJECTIFS DE SOLDE PUBLIC DE 2015 À 2017 REPOSE SUR UN EFFORT EXCEPTIONNEL EN RÉDUCTION DE DÉPENSES DE L’ÉTAT

1. Le solde public s’établira vraisemblablement à – 3,8 % du PIB en 2015, conformément à la prévision actualisée dans le programme de stabilité

2. L’inflation nulle observée en 2015 impose des mesures d’économies supplémentaires pour tenir la trajectoire prévue

3. Le respect de la trajectoire repose sur un effort exceptionnel de l’État sur ses dépenses

4. La trajectoire pour 2016 et 2017 suscite des questions de la part de la Cour des comptes

B. LE SOLDE STRUCTUREL S’AMÉLIORE MAIS SA LECTURE RESTE MALAISÉE

1. Un effort structurel en 2015 qui porte exclusivement sur les dépenses

2. Un changement de référentiel à partir de 2016

III. LES RECETTES PUBLIQUES

A. LE SCÉNARIO DU GOUVERNEMENT

1. Une décrue des prélèvements obligatoires à partir de 2015

2. Des recettes fiscales nettes en augmentation par rapport à 2014, portées par la reprise de la croissance

B. LES RISQUES SONT LIMITÉS SUR LES PRÉVISIONS DE RECETTES GRÂCE À UNE PRÉVISION DE CROISSANCE VRAISEMBLABLE

1. Des points d’attention signalés par la Cour des comptes

2. Un risque limité sur l’ensemble des prélèvements obligatoires

3. Une élasticité des recettes fiscales nettes en augmentation

IV. UN EFFORT EN DÉPENSES REPOSANT SUR LA RÉALISATION D’UN PLAN D’ÉCONOMIES DE 50 MILLIARDS D’EUROS ENTRE 2015 ET 2017

A. LE MAINTIEN D’UN FORT RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EN 2015

1. Les dépenses de l’État

2. Les dépenses des ODAC

3. Les dépenses des administrations de sécurité sociale

4. Les dépenses des collectivités territoriales

B. LES OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE 2016-2017

1. La sécurisation de l’exercice 2016 par l’annonce de nouvelles mesures d’économies

2. Les recommandations du Conseil de l’Union européenne pour les années 2015 à 2017

C. LA MISE EN ŒUVRE D’UNE REVUE DES DÉPENSES PUBLIQUES

V. UNE DETTE PUBLIQUE QUI AUGMENTE À UN RYTHME MOINS SOUTENU

A. UN RALENTISSEMENT DE L’AUGMENTATION DE LA DETTE PUBLIQUE

B. UNE REMONTÉE DES TAUX D’INTÉRÊT AURAIENT DES EFFETS TRÈS IMPORTANTS SUR LE DÉFICIT PUBLIC
 

AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
 
 

EXAMEN EN COMMISSION
 
 

ANNEXE N° 1 : ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION DE L’IMPACT DES MESURES FISCALES
 
 

ANNEXE N° 2 : CRÉDITS PRÉVISIONNELS DES MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INSCRITS DANS LE PROJET DE FINANCES POUR 2016
 
 

ANNEXE N° 3 : SCHÉMA D’EMPLOI PRÉVISIONNEL PAR MINISTÈRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE INSCRIT DANS LE PROJET DE FINANCES POUR 2016