Préretraite

Préretraite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Modernisation de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Janvier 1993 Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Emploi, développement du travail à temps partiel et assurance chômage.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Programme de modernisation de la sidérurgie française.

Communiqué

Rapport du Gouvernement établi en application du II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 - Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Changer la retraite : propositions pour le développement du volontariat des pré-retraités et retraités

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale

Remis le  1er novembre 1984

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