Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté une communication sur le travail à temps partiel dans la fonction publique.
- Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a indiqué que le travail à temps partiel devait davantage contribuer à la politique de l'emploi.
- Le secteur public doit donner l'exemple. A cette fin, un rapport du commissaire au Plan vient d'être remis au Premier ministre. Ce rapport a été adressé aux organisations syndicales.
- 1. Des mesures immédiates sont prises pour développer le travail à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat.
- La règle selon laquelle les emplois vacants ne sont qu'en partie pourvus ne sera plus appliquée aux emplois dégagés par le recours au temps partiel. Les administrations, compensant ainsi les effets du développement du temps partiel, pourront plus facilement y admettre de nouvelles personnes.
- Les modalités d'organisation du travail dans les services dont un plus grand nombre d'agents travailleront à temps partiel seront adaptées pour assurer la continuité du service tout en améliorant la qualité du service rendu aux usagers.
- Chaque ministère mettra au point son propre programme de développement du travail à temps partiel. Ces programmes seront soumis en octobre prochain aux comités techniques paritaires. L'accent y sera mis sur l'organisation du remplacement des personnes absentes et sur l'amélioration de la gestion prévisionnelle des effectifs.
- 2. L'Etat engagera dès la rentrée une négociation avec les organisations syndicales pour développer le travail à temps partiel dans les fonctions publiques de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.
- Les aménagements à apporter au régime juridique du temps partiel seront examinés, notamment pour favoriser le travail à mi-temps et permettre l'exercice du temps partiel dans un cadre plus large que celui de la semaine. Les conditions dans lesquelles la cessation progressive d'activité pourrait être pérennisée seront définies à cette occasion.
- 3. Les entreprises devraient aussi développer le travail à temps partiel. Chaque entreprise publique remettra pour le 30 octobre un rapport dressant le bilan de sa situation en ce domaine, avec ses propositions.
- A la fin du mois d'octobre, un bilan de la mise au point des programmes de chaque ministère et un bilan des négociations engagées seront dressés.
- Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a indiqué que le travail à temps partiel devait davantage contribuer à la politique de l'emploi.
- Le secteur public doit donner l'exemple. A cette fin, un rapport du commissaire au Plan vient d'être remis au Premier ministre. Ce rapport a été adressé aux organisations syndicales.
- 1. Des mesures immédiates sont prises pour développer le travail à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat.
- La règle selon laquelle les emplois vacants ne sont qu'en partie pourvus ne sera plus appliquée aux emplois dégagés par le recours au temps partiel. Les administrations, compensant ainsi les effets du développement du temps partiel, pourront plus facilement y admettre de nouvelles personnes.
- Les modalités d'organisation du travail dans les services dont un plus grand nombre d'agents travailleront à temps partiel seront adaptées pour assurer la continuité du service tout en améliorant la qualité du service rendu aux usagers.
- Chaque ministère mettra au point son propre programme de développement du travail à temps partiel. Ces programmes seront soumis en octobre prochain aux comités techniques paritaires. L'accent y sera mis sur l'organisation du remplacement des personnes absentes et sur l'amélioration de la gestion prévisionnelle des effectifs.
- 2. L'Etat engagera dès la rentrée une négociation avec les organisations syndicales pour développer le travail à temps partiel dans les fonctions publiques de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.
- Les aménagements à apporter au régime juridique du temps partiel seront examinés, notamment pour favoriser le travail à mi-temps et permettre l'exercice du temps partiel dans un cadre plus large que celui de la semaine. Les conditions dans lesquelles la cessation progressive d'activité pourrait être pérennisée seront définies à cette occasion.
- 3. Les entreprises devraient aussi développer le travail à temps partiel. Chaque entreprise publique remettra pour le 30 octobre un rapport dressant le bilan de sa situation en ce domaine, avec ses propositions.
- A la fin du mois d'octobre, un bilan de la mise au point des programmes de chaque ministère et un bilan des négociations engagées seront dressés.