Président

Président : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 3 novembre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur ses ambitions de redonner un nouveau souffle à la rénovation du Sénat, au Sénat le 7 octobre 1998.

Déclaration

CM. 2 JUILLET 1980 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Haut de page