Prestation familiale

Prestation familiale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 octobre 2007. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission de service public des caisses d'allocations familiales, le RMI et la politique familiale, à Nantes le 6 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique familiale, notamment les aides à la famille, la vie quotidienne des familles et le rôle éducatif des parents, Paris le 12 juin 1998.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 octobre et au Sénat le 12 novembre, et sur les mesures relatives à la politique familiale, au Sénat le 4 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à Europe 1 le 11 septembre 2006, sur la réforme des allocations familiales pour les parents divorcés bénéficiant de la garde alternée.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la Conférence de la famille et la politique familiale du gouvernement, au Sénat le 9 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et notamment les orientations concernant la vieillesse et la famille, Paris le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations de la politique de la famille, notamment le contrat de responsabilité parentale suspendant le versement des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, Paris le 19 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'état de la famille en France, la politique familiale et le rôle de l'UNAF, Nantes le 17 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. Les comptes de la sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la présentation des comptes de la Sécurité sociale et notamment les résultats des branches vieillesse, famille et accidents du travail, à Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique familiale, la fiscalisation des allocations familiales et la budgétisation des dépenses pour la politique familiale, Paris le 6 mai 1996.

Déclaration

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