Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
Le sujet que nous abordons aujourd'hui nous est sûrement à la fois un des plus essentiels et un des plus difficiles. Chacun de nous, en tout cas la plupart d'entre nous, à l'expérience de la vie en famille, le plus souvent heureuse, mais parfois, nous le savons, douloureuse.
À la base de la filiation, et donc de la vie de chacun, il y a une famille, plus ou moins visible, plus ou moins stable, plus ou moins reconnue ; la vie de chacun d'entre nous a été marquée par notre insertion dans une famille et par notre relation avec cette famille.
Quoi de plus personnel que la famille et, en même temps, quoi de plus essentiel pour construire la société ? Quelle part, dans ce domaine, laisser à l'intimité de chacun et quelle place donner à l'intervention publique ? La réponse est difficile. Elle s'accommode ni de simplisme ni de polémique.
Notre objectif est clair, protéger et conforter la famille, parce qu'elle est la cellule de base où l'enfant se construit affectivement et acquiert ses premiers repères. C'est dans la famille que s'exprime en premier lieu la solidarité, que s'apprend le respect de l'autre et que se construisent les premières expériences et les premiers apprentissages. C'est dans la famille que se transmettent les valeurs, que s'éveillent et s'éduquent la créativité et le goût de savoir.
Défendre la famille, c'est défendre les valeurs et les objectifs auxquels nous sommes tous particulièrement attachés, c'est-à-dire préserver la cohésion sociale, donner à chacun une vraie place, promouvoir la solidarité.
Quels points de repères se donner, dès lors, pour construire l'indispensable politique familiale dont notre pays a besoin ?
La première exigence qui s'impose est, bien entendu, de prendre toute la mesure des changements qui affectent la famille et la société.
La situation n'est pas la même que celle qui prévalait dans les décennies d'après-guerre, dans les périodes où s'est mis en place notre système de protection sociale.
Il y avait alors une croissance forte, qui permettait à la fois une hausse régulière des rémunérations individuelles et un accroissement important des dépenses sociales collectives, un niveau de vie moindre qu'aujourd'hui, mais un chômage presque inexistant et la confiance que demain sera meilleur qu'aujourd'hui pour soi-même et pour ses enfants était largement partagée.
La solidarité entre les familles et entre les générations étaient beaucoup forte qu'elle ne l'est aujourd'hui, même si, il faut le dire, du fait de la crise, cette valeur tend à réapparaît. Elle s'exerce parfois d'ailleurs des grands-parents aux petits-enfants, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une solidarité presque inverse de celle qui avait généralement cours au début du siècle.
Certes, il y avait et des situations d'inégalité et de misère mais la cohésion sociale était alors plus affirmée. Même si la pauvreté existait, l'exclusion faisait moins de ravages qu'aujourd'hui.
La famille et son rôle dans la société ont beaucoup changé, ce qui nous oblige à prendre en compte les évolutions.
On se marie plus tard, souvent après avoir vécu ensemble ou même après avoir donné naissance à un enfant. D'autres formes de vie en commun existent. Les divorces augmentent, leur nombre, de l'ordre de 30 000 dans les années soixante, s'élevant à plus de 120 000 aujourd'hui. De nombreuses familles éclatent et, si les recompositions ont lieu, le nombre des familles monoparentales a doublé dans les trente dernières années, passant de 650 000 en 1968 à 1 260 000.
Les jeunes, quant à eux, entrent plus progressivement dans la vie active. Le premier enfant naît plus tard. Le nombre moyen d'enfants par famille a diminué. La durée de vie s'allonge. L'enfant est souvent au contact de trois ou quatre générations.
Ces changements sont profonds et modifient fondamentalement la vie même de la famille.
Dans un monde de plus en plus changeant, de plus en plus mobile, où les informations, les personnes, les cultures circulent, les repères s'obscurcissent et se relativisent. Dans une société en crise, la transmission des valeurs, des comportements est plus difficile.
C'est bien ainsi à mon sens que doit s'apprécier le débat sur la politique familiale, dans le cadre d'une approche globale, et non pas seulement à l'aune de l'évolution de telle ou telle prestation.
Tout débat sur la famille doit évidemment prendre en compte la question du travail des femmes. La généralisation de l'activité féminine est une caractéristique majeure de l'évolution de notre société au cours de ces dernières décennies. Si 40 % des femmes travaillaient au début des années soixante, elles sont près de 80 % aujourd'hui. Nous pouvons d'autant plus que nous en réjouir que ce taux d'activité est le plus élevé en Europe.
Cet accès au travail a permis aux femmes d'acquérir leur indépendance et leur autonomie, même si - chacun le sait - il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une véritable égalité des salaires et des conditions de travail, ainsi qu'à une plus juste répartition des tâches domestiques au sein du foyer.
Ce fort développement du travail féminin a considérablement modifié l'organisation et la vie quotidienne des familles. La gestion du temps est devenue un problème central, particulièrement pour les femmes mêmes si nous espérons que, dans les générations, cette préoccupation sera partagée par les deux sexes.
La politique familiale de demain se doit d'intégrer cette question, en facilitant évidemment la conciliation entre le temps de travail et le temps consacré à la famille. Nous nous sommes déjà engagés dans cette voie en prônant une réduction du temps de travail qui, au-delà de son objectif en matière d'emplois, constitue bien un véritable projet de société.
Libérer du temps pour s'occuper de sa famille, de ses enfants, de ses amis, pour créer du lien social, est partie intégrante de notre conception de la politique familiale.
Loin de considérer que la famille s'affaiblit dans la société, je crois au contraire qu'elle reste aujourd'hui la valeur de référence, c'est elle qui tient lieu de filet de sécurité lorsqu'on a un coup dur.
Il n'en reste pas moins que nombre de familles rencontrent aujourd'hui des difficultés : matérielles, dans leur vie quotidienne, dans l'éducation de leurs enfants ou dans l'organisation de transition de leurs enfants vers des vies d'adultes autonomes. Tout cela est à prendre en compte.
Conforter, renforcer, aider les familles est pour le Gouvernement un objectif fondamental. Il découle, je l'ai souligné, directement de nos valeurs, de la solidarité, du respect de chacun et de la mise en responsabilité.
Plus qu'en tout autre domaine, la solidarité doit prendre ici tout son sens. Solidarité d'abord, bien sûr, entre les familles et les non-familles. Je crois pouvoir dire que, globalement, notre système remplit à peu près bien cet objectif. Solidarité nationale envers les familles les plus démunies dans l'esprit non pas d'assistance mais de mise en responsabilité et, là, il reste beaucoup à faire. Solidarité entre les familles pour aider les plus fragiles à retrouver plus de dignité.
Premières initiatives du Gouvernement au bénéfice des familles me paraissent aller dans ce sens.
Faciliter l'insertion des jeunes, qui restent bien souvent à la charge de leurs parents, à travers le plan emploi-jeunes, n'est-ce pas la meilleure manière d'aider de nombreuses familles ?
Engager un processus de réduction de la durée du travail, n'est ce pas une meilleure manière de permettre aux parents de concilier de la vie familiale et vie professionnelle ?
Améliorer le niveau de l'encadrement scolaire, éviter les fermetures de classes, n'est ce pas un apport essentiel pour l'avenir des enfants ?
C'est ce qu'a fait le Gouvernement avec les premières mesures qu'il a adopté. Je vous rappelle que le montant de l'allocation de rentrée scolaire a été quadruplé, les allocations de logement ont été revalorisées après avoir été gelées depuis 1994, un fonds pour l'accès aux cantines scolaires a été créé, la réhabilitation de 120 000 logements supplémentaires a été financée, la réduction d'impôt pour dépenses de scolarité rétablie. Ce sont donc, au total, plus de 10 milliards de francs qui ont été transférés en cinq mois aux familles les moins favorisés.
De plus, sachez que nous ouvrirons, dès 1998, le bénéfice des allocations familiales à tous les enfants à charge de dix-neuf ans. Il s'agit d'une mesure d'équité, car rien ne justifie que les familles qui ont à charge des jeunes sans activité soient moins aidées que celles dont les enfants poursuivent des études. Je viens de le montrer, le Gouvernement, par les premières mesures adoptées, a témoigné concrètement que telles étaient sa volonté et son ambition.
Le Gouvernement a pris ces décisions avec le souci parallèle de diminuer fortement le déficit de la sécurité sociale, et en particulier de la branche famille. À quoi sert-il, en effet, de faire des promesses, de faire voter une loi comme la loi famille en 1994, si on ne se donne pas, en même temps, les moyens d'atteindre les objectifs qui sont fixés par cette loi ? Et défendrions-nous les familles si nous laissions s'approfondir un déficit qui mettrait bientôt les finances de cette branche en quasi-faillite ? Je comprends mal certaines critiques qui vise à nous donner des leçons en matière de réduction du déficit de la branche famille.
Dois-je rappeler que les gouvernements précédents ont été condamnés par le Conseil d'État pour n'avoir pas respecté les prescriptions légales en matière de revalorisation des prestations familiales ?
Dois-je rappeler que les prestations familiales ont été gelées en 1996, que les barèmes des prestations logement n'avaient pas été revalorisés depuis trois ans, que l'allocation de rentrée scolaire a été limitée à 1000 francs en 1996, ou encore que la hausse massive des prélèvements à pénaliser directement les familles, et tout particulièrement les plus modestes d'entre elles ? Comment pouvons-nous oublier que nos prédécesseurs ont, entre 1993 et 1997, prélevé plus de 120 milliards de francs sur les familles ?
La branche famille sera déficit de 13 milliards de francs en 1997. Cela est dû en grande partie, je viens de le dire, aux mesures non financées décidées en 1994. Dois-je rappeler que la branche famille aurait été en grande difficulté si nous n'avions pas pris immédiatement des mesures d'urgence ? C'est ce qui a conduit le Gouvernement à prendre deux mesures qui permettent des économies. Je l'affirme ici, solennellement, une politique familiale se construit non pas à crédit par des promesses, mais bien par des mesures qui sont financées.
La politique familiale doit permettre de redistribuer des non-familles vers les familles. La politique familiale, c'est aussi au moins une égalité de traitement entre les familles favorisées et celles qui le sont moins. Or, en France, notre système de redistribution d'aide aux familles s'avère plus favorable pour les revenus les plus élevés. Lorsque l'on cumule l'impact des prestations familiales et du quotient familial, les ménages les plus aisés bénéficient d'un montant d'aides publiques plus importants.
C'est une caractéristique du système français. En effet, dans les pays qui ont une politique familiale importante- et ils ne sont pas nombreux et il convient de le regretter -, les solidarités entre non-familles et familles sont à peu près de même nature qu'en France, il y a toujours une redistribution du bas vers le haut, alors que dans notre pays elle a lieu du haut vers le bas.
Un couple avec trois enfants bénéficie de 29 000 F par an, toutes prestations familiales comprises, s'il dispose d'un revenu de 100 000 F, et de 76 000 F par an sur un revenu de 700 000 F. Où elle l'équité dans cette politique familiale ? Je crois que là nous sommes au coeur du sujet.
Un déficit majeur, une redistribution à rebours, les difficultés que connaissent de nombreuses familles modestes, voilà ce qui nous conduit à renforcer l'effort vers les familles les plus en difficulté et à vous proposer de conditionner l'octroi des prestations familiales à un plafond de ressources.
On est loin, me semble-t-il, des craintes exprimées ici ou ailleurs, selon lesquels on démantèlerait la famille ou il s'agirait d'un hold-up ou d'un matraquage en règle - j'espère que nous le prouverons tout au long de ce débat. Sachant, sur ce sujet, raison garder !
Quelles sont ces deux mesures tant critiquées, au Parlement essentiellement, il faut le dire, et par quelques associations familiales.
La première mesure est relative à la garde d'enfant. Elle vise simplement à corriger une anomalie. Comment accepter, à un moment où tant de Français sont en difficulté, y compris pour payer la cantine scolaire, et où 40 % des enfants ne partent en vacances, que les parents d'enfants de moins de trois ans puissent recevoir jusqu'à 80 000 F pour financer une employée de maison ? Ceux qui, tous les jours, nous parlent de la baisse des prélèvements obligatoires devraient sans doute y réfléchir. J'attends aussi que ceux qui sont si prompts à dénoncer la spécificité française soient capables de me présenter un seul pays étranger s'approchant même d'un système de cette nature. Pour ma part, je n'en connais pas, et pourtant nous avons bien cherché.
Cette mesure qui touche 66 000 familles, associée à la baisse de la réduction d'impôt pour les emplois familiaux, ne va toucher en réalité que 30 000 ménages. Un amendement a par ailleurs été accepté par le Gouvernement et il vise à atténuer l'effet de la mesure pendant un an pour les ménages qui disposent de ressources annuelles inférieures à 300 000 F. En effet, on nous a expliqué, sur certains bancs, le cas d'un couple d'instituteurs qui gagnaient en 22 000 F nets par mois et qui embaucheraient quelqu'un à 11 000 F par mois à temps plein. Eh bien, si cela existe, il convient en effet de prévoir une transition pour ces personnes-là.
La mise sous condition de ressources des allocations familiales est une décision d'une toute autre nature. Elle vise à renforcer le principe de solidarité dans notre système de prestations familiales. C'est un sujet banal qu'il nous faudra encore approfondir et, sur ce point, le débat peut être entier : sur quelles bases fonder la solidarité avec et entre les familles ? Nous ne pouvons l'éluder au moment où le financement de la sécurité sociale est si fragile et où des besoins importants demeurent aujourd'hui sans réponse satisfaisante. Nous ne pouvons nous contenter des réponses élaborées voilà plusieurs décennies quand le taux de croissance de notre économie dépassait 5 % par an.
La recherche d'une meilleure solidarité pour faire face aux besoins des familles est une priorité pour le Gouvernement. La mesure qui a été présentée cette année est une première tentative pour aller dans ce sens. Comme je l'ai dit, comme un amendement parlementaire l'a inscrit dans le projet de la loi à l'Assemblée nationale, ce système peut évoluer.
J'entends réaliser, dans les mois à venir, un réexamen complet de tous les flux financiers à destination des familles, qu'ils relèvent de la fiscalité ou des prestations sociales. Cette analyse indispensable n'a pas été menée depuis longtemps dans notre pays. En fait, c'est avec les organisations familiales, les associations et des organisations syndicales que nous élaborerons, par une large concertation, les propositions qui permettront de mettre en oeuvre une solidarité globale à l'égard des familles, laquelle tiendra naturellement compte de leurs besoins.
Tout au long de l'été, nous avons débattu de cette question avec les représentants des associations familiales et les partenaires sociaux. J'ai bien noté, croyez-le, la prise de position de certaines organisations, au premier rang desquels l'UNAF, l'union nationale des associations familiales, en faveur du principe de l'abaissement du plafond familial.
Mais le temps nous était compté, et nous n'avons pu parvenir à un accord, dans un délai si court, sur une question qui relève, tout le monde en convient, d'une réflexion d'ensemble sur la politique familiale. Cette réflexion aura lieu dans quelques jours, et toutes les options seront mises sur la table. Si un large accord est trouvé sur ce point, nous sommes prêts à envisager qu'une réforme fiscale soit substituée à la mise sous condition de ressources des allocations familiales.
Par ailleurs, je voudrais réaffirmer ici, comme je l'ai fait, voilà quelques jours, à l'Assemblée nationale, que la mise sous condition de ressources des allocations familiales n'est en aucune manière le prélude à un dispositif de même nature pour l'assurance-maladie ou les régimes de retraite.
Je voudrais bien expliquer que ce régime n'est pas de même nature que celui de la santé et de la retraite.
Le Gouvernement n'a nullement l'intention de moduler les remboursements selon le niveau de revenus. Au moment où nous allons d'ailleurs appeler tous les revenus à participer au financement de l'assurance-maladie, il est évident que chacun doit bénéficier d'un même niveau de couverture. Cela n'exclut pas que nous portons une attention particulière à ceux qui aujourd'hui, sont exclus du système de santé pour des raisons financières. C'est là, selon moi, l'élément essentiel du projet d'assurance-maladie universelle que nous vous présenterons l'année prochaine et que nous discuterons dans quelques jours.
J'entends d'ailleurs que ce réexamen de la politique familiale ne se limite pas aux seules aides financières. La politique familiale doit en effet être envisagée dans sa globalité.
Je voudrais d'ailleurs rappeler que la politique familiale n'a jamais été une politique d'assurance. En effet, on met à bas une politique qui existe depuis le début du siècle, me dit-on. Ce sont non pas le salarié même État et les chefs d'entreprise qui financent la politique familiale, contrairement à la santé ou la vieillesse.
On s'assure contre la maladie, la vieillesse, le chômage et non sur le fait d'avoir des enfants. C'est la solidarité nationale qui doit jouer, c'est l'État et, en l'occurrence, rappelez-vous, pour des raisons historiques, les chefs d'entreprise, car il s'agissait de reconstruire notre pays et de trouver une main-d'oeuvre nécessaire pour y parvenir.
Nous ne sommes pas dans le même système. Donc, que l'on ne nous dise pas que l'on est en train de mettre à bas un système d'assurance qui n'a jamais existé et qui à mon avis, n'est pas le fondement de la politique familiale.
Je me suis amusée, si je puis employer ce terme, à relire les textes fondateurs des allocations familiales en France. Si vous le relisez, vous vous rendrez compte qu'il s'agissait véritablement d'une politique de solidarité, donc d'une politique d'État et en aucun cas une politique d'assurance.
Donc, nous accroissons la solidarité dans cette politique familiale, mais il n'est pas question de remettre en cause tous ce qui relève de l'assurance, c'est-à-dire les autres régimes : la maladie, la vieillesse, comme d'ailleurs le chômage puisqu'il s'agit aussi d'un régime d'assurance.
Nous allons travailler de nouveau sur ce sujet que j'ai dit. Il nous faut une véritable politique familiale qui soit à l'aune des changements de cette fin de XXe siècle et qui permette de bien augurer le prochain siècle. D'où la réflexion que j'entends mener -avec tous les intervenants - sur l'ensemble de la politique familiale, qui préparera à la conférence de la famille prévue en 1998.
Les besoins des familles ne sont pas seulement financiers. La question de la garde des enfants est naturellement essentielle, à une époque où, de plus en plus souvent, les deux membres du couple travaillent ou cherchent un emploi. Le logement est un élément fondamental de la vie des familles. Aujourd'hui, combien de couples hésitent à avoir un enfant ou à agrandir la famille parce qu'ils sont trop étroitement logés. Il s'agit d'un élément majeur qu'il convient de prendre en compte dans une politique familiale.
Par ailleurs, certaines familles ont besoin d'être aidées, accompagnées, tant leurs difficultés sont grandes.
La prise en charge de l'enfant nécessite l'intervention à la fois de la famille et les services publics, d'éducation en premier lieu. Comment permettre aux pères et aux mères de prendre le mieux possible leurs responsabilités ? Comment prendre en compte les situations créées par les familles recomposées ? Comment aménager le temps de travail pour permettre la disponibilité ? Et, systématiquement, quels services publics renforcer et comment faciliter l'accès des familles à ce service ? Quels rôles pour l'État, pour les collectivités locales, pour les associations ? C'est par une approche concrète de la vie quotidienne des familles dans leur diversité que nous trouverons les réponses à leurs besoins.
La question de la famille renvoie naturellement aussi à celle de la protection des enfants. Quel l'équilibre trouver entre le respect de la sphère privée et les garanties que la société doit apporter à tout individu, et en particulier aux plus fragiles ? Quelle place aussi pour les jeunes adultes qui restent au domicile des parents ?
C'est l'ensemble de ces questions financières, juridiques et d'organisation de notre société qu'il convient de reconsidérer, avec le souci premier d'aider les familles et de permettre à chaque enfant de devenir un adulte digne et autonome, respectueux des autres et capable de trouver une vraie place dans la société.
Les questions auxquelles la famille doit faire face changent. Les points de repères culturels des familles sont nombreux et divers. Les valeurs qu'elles portent nous en sommes je crois, tous convaincus, sont plus nécessaires que jamais, et les fonctions qu'elle remplit sont irremplaçables.
Cellule tourmentée, fragilisée par la crise de la société et en même temps, point de repère durable dans un monde en profonde évolution, la famille doit être protégée et renforcée. C'est notre objectif. C'est mon objectif.
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
Le sujet que nous abordons aujourd'hui nous est sûrement à la fois un des plus essentiels et un des plus difficiles. Chacun de nous, en tout cas la plupart d'entre nous, à l'expérience de la vie en famille, le plus souvent heureuse, mais parfois, nous le savons, douloureuse.
À la base de la filiation, et donc de la vie de chacun, il y a une famille, plus ou moins visible, plus ou moins stable, plus ou moins reconnue ; la vie de chacun d'entre nous a été marquée par notre insertion dans une famille et par notre relation avec cette famille.
Quoi de plus personnel que la famille et, en même temps, quoi de plus essentiel pour construire la société ? Quelle part, dans ce domaine, laisser à l'intimité de chacun et quelle place donner à l'intervention publique ? La réponse est difficile. Elle s'accommode ni de simplisme ni de polémique.
Notre objectif est clair, protéger et conforter la famille, parce qu'elle est la cellule de base où l'enfant se construit affectivement et acquiert ses premiers repères. C'est dans la famille que s'exprime en premier lieu la solidarité, que s'apprend le respect de l'autre et que se construisent les premières expériences et les premiers apprentissages. C'est dans la famille que se transmettent les valeurs, que s'éveillent et s'éduquent la créativité et le goût de savoir.
Défendre la famille, c'est défendre les valeurs et les objectifs auxquels nous sommes tous particulièrement attachés, c'est-à-dire préserver la cohésion sociale, donner à chacun une vraie place, promouvoir la solidarité.
Quels points de repères se donner, dès lors, pour construire l'indispensable politique familiale dont notre pays a besoin ?
La première exigence qui s'impose est, bien entendu, de prendre toute la mesure des changements qui affectent la famille et la société.
La situation n'est pas la même que celle qui prévalait dans les décennies d'après-guerre, dans les périodes où s'est mis en place notre système de protection sociale.
Il y avait alors une croissance forte, qui permettait à la fois une hausse régulière des rémunérations individuelles et un accroissement important des dépenses sociales collectives, un niveau de vie moindre qu'aujourd'hui, mais un chômage presque inexistant et la confiance que demain sera meilleur qu'aujourd'hui pour soi-même et pour ses enfants était largement partagée.
La solidarité entre les familles et entre les générations étaient beaucoup forte qu'elle ne l'est aujourd'hui, même si, il faut le dire, du fait de la crise, cette valeur tend à réapparaît. Elle s'exerce parfois d'ailleurs des grands-parents aux petits-enfants, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une solidarité presque inverse de celle qui avait généralement cours au début du siècle.
Certes, il y avait et des situations d'inégalité et de misère mais la cohésion sociale était alors plus affirmée. Même si la pauvreté existait, l'exclusion faisait moins de ravages qu'aujourd'hui.
La famille et son rôle dans la société ont beaucoup changé, ce qui nous oblige à prendre en compte les évolutions.
On se marie plus tard, souvent après avoir vécu ensemble ou même après avoir donné naissance à un enfant. D'autres formes de vie en commun existent. Les divorces augmentent, leur nombre, de l'ordre de 30 000 dans les années soixante, s'élevant à plus de 120 000 aujourd'hui. De nombreuses familles éclatent et, si les recompositions ont lieu, le nombre des familles monoparentales a doublé dans les trente dernières années, passant de 650 000 en 1968 à 1 260 000.
Les jeunes, quant à eux, entrent plus progressivement dans la vie active. Le premier enfant naît plus tard. Le nombre moyen d'enfants par famille a diminué. La durée de vie s'allonge. L'enfant est souvent au contact de trois ou quatre générations.
Ces changements sont profonds et modifient fondamentalement la vie même de la famille.
Dans un monde de plus en plus changeant, de plus en plus mobile, où les informations, les personnes, les cultures circulent, les repères s'obscurcissent et se relativisent. Dans une société en crise, la transmission des valeurs, des comportements est plus difficile.
C'est bien ainsi à mon sens que doit s'apprécier le débat sur la politique familiale, dans le cadre d'une approche globale, et non pas seulement à l'aune de l'évolution de telle ou telle prestation.
Tout débat sur la famille doit évidemment prendre en compte la question du travail des femmes. La généralisation de l'activité féminine est une caractéristique majeure de l'évolution de notre société au cours de ces dernières décennies. Si 40 % des femmes travaillaient au début des années soixante, elles sont près de 80 % aujourd'hui. Nous pouvons d'autant plus que nous en réjouir que ce taux d'activité est le plus élevé en Europe.
Cet accès au travail a permis aux femmes d'acquérir leur indépendance et leur autonomie, même si - chacun le sait - il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une véritable égalité des salaires et des conditions de travail, ainsi qu'à une plus juste répartition des tâches domestiques au sein du foyer.
Ce fort développement du travail féminin a considérablement modifié l'organisation et la vie quotidienne des familles. La gestion du temps est devenue un problème central, particulièrement pour les femmes mêmes si nous espérons que, dans les générations, cette préoccupation sera partagée par les deux sexes.
La politique familiale de demain se doit d'intégrer cette question, en facilitant évidemment la conciliation entre le temps de travail et le temps consacré à la famille. Nous nous sommes déjà engagés dans cette voie en prônant une réduction du temps de travail qui, au-delà de son objectif en matière d'emplois, constitue bien un véritable projet de société.
Libérer du temps pour s'occuper de sa famille, de ses enfants, de ses amis, pour créer du lien social, est partie intégrante de notre conception de la politique familiale.
Loin de considérer que la famille s'affaiblit dans la société, je crois au contraire qu'elle reste aujourd'hui la valeur de référence, c'est elle qui tient lieu de filet de sécurité lorsqu'on a un coup dur.
Il n'en reste pas moins que nombre de familles rencontrent aujourd'hui des difficultés : matérielles, dans leur vie quotidienne, dans l'éducation de leurs enfants ou dans l'organisation de transition de leurs enfants vers des vies d'adultes autonomes. Tout cela est à prendre en compte.
Conforter, renforcer, aider les familles est pour le Gouvernement un objectif fondamental. Il découle, je l'ai souligné, directement de nos valeurs, de la solidarité, du respect de chacun et de la mise en responsabilité.
Plus qu'en tout autre domaine, la solidarité doit prendre ici tout son sens. Solidarité d'abord, bien sûr, entre les familles et les non-familles. Je crois pouvoir dire que, globalement, notre système remplit à peu près bien cet objectif. Solidarité nationale envers les familles les plus démunies dans l'esprit non pas d'assistance mais de mise en responsabilité et, là, il reste beaucoup à faire. Solidarité entre les familles pour aider les plus fragiles à retrouver plus de dignité.
Premières initiatives du Gouvernement au bénéfice des familles me paraissent aller dans ce sens.
Faciliter l'insertion des jeunes, qui restent bien souvent à la charge de leurs parents, à travers le plan emploi-jeunes, n'est-ce pas la meilleure manière d'aider de nombreuses familles ?
Engager un processus de réduction de la durée du travail, n'est ce pas une meilleure manière de permettre aux parents de concilier de la vie familiale et vie professionnelle ?
Améliorer le niveau de l'encadrement scolaire, éviter les fermetures de classes, n'est ce pas un apport essentiel pour l'avenir des enfants ?
C'est ce qu'a fait le Gouvernement avec les premières mesures qu'il a adopté. Je vous rappelle que le montant de l'allocation de rentrée scolaire a été quadruplé, les allocations de logement ont été revalorisées après avoir été gelées depuis 1994, un fonds pour l'accès aux cantines scolaires a été créé, la réhabilitation de 120 000 logements supplémentaires a été financée, la réduction d'impôt pour dépenses de scolarité rétablie. Ce sont donc, au total, plus de 10 milliards de francs qui ont été transférés en cinq mois aux familles les moins favorisés.
De plus, sachez que nous ouvrirons, dès 1998, le bénéfice des allocations familiales à tous les enfants à charge de dix-neuf ans. Il s'agit d'une mesure d'équité, car rien ne justifie que les familles qui ont à charge des jeunes sans activité soient moins aidées que celles dont les enfants poursuivent des études. Je viens de le montrer, le Gouvernement, par les premières mesures adoptées, a témoigné concrètement que telles étaient sa volonté et son ambition.
Le Gouvernement a pris ces décisions avec le souci parallèle de diminuer fortement le déficit de la sécurité sociale, et en particulier de la branche famille. À quoi sert-il, en effet, de faire des promesses, de faire voter une loi comme la loi famille en 1994, si on ne se donne pas, en même temps, les moyens d'atteindre les objectifs qui sont fixés par cette loi ? Et défendrions-nous les familles si nous laissions s'approfondir un déficit qui mettrait bientôt les finances de cette branche en quasi-faillite ? Je comprends mal certaines critiques qui vise à nous donner des leçons en matière de réduction du déficit de la branche famille.
Dois-je rappeler que les gouvernements précédents ont été condamnés par le Conseil d'État pour n'avoir pas respecté les prescriptions légales en matière de revalorisation des prestations familiales ?
Dois-je rappeler que les prestations familiales ont été gelées en 1996, que les barèmes des prestations logement n'avaient pas été revalorisés depuis trois ans, que l'allocation de rentrée scolaire a été limitée à 1000 francs en 1996, ou encore que la hausse massive des prélèvements à pénaliser directement les familles, et tout particulièrement les plus modestes d'entre elles ? Comment pouvons-nous oublier que nos prédécesseurs ont, entre 1993 et 1997, prélevé plus de 120 milliards de francs sur les familles ?
La branche famille sera déficit de 13 milliards de francs en 1997. Cela est dû en grande partie, je viens de le dire, aux mesures non financées décidées en 1994. Dois-je rappeler que la branche famille aurait été en grande difficulté si nous n'avions pas pris immédiatement des mesures d'urgence ? C'est ce qui a conduit le Gouvernement à prendre deux mesures qui permettent des économies. Je l'affirme ici, solennellement, une politique familiale se construit non pas à crédit par des promesses, mais bien par des mesures qui sont financées.
La politique familiale doit permettre de redistribuer des non-familles vers les familles. La politique familiale, c'est aussi au moins une égalité de traitement entre les familles favorisées et celles qui le sont moins. Or, en France, notre système de redistribution d'aide aux familles s'avère plus favorable pour les revenus les plus élevés. Lorsque l'on cumule l'impact des prestations familiales et du quotient familial, les ménages les plus aisés bénéficient d'un montant d'aides publiques plus importants.
C'est une caractéristique du système français. En effet, dans les pays qui ont une politique familiale importante- et ils ne sont pas nombreux et il convient de le regretter -, les solidarités entre non-familles et familles sont à peu près de même nature qu'en France, il y a toujours une redistribution du bas vers le haut, alors que dans notre pays elle a lieu du haut vers le bas.
Un couple avec trois enfants bénéficie de 29 000 F par an, toutes prestations familiales comprises, s'il dispose d'un revenu de 100 000 F, et de 76 000 F par an sur un revenu de 700 000 F. Où elle l'équité dans cette politique familiale ? Je crois que là nous sommes au coeur du sujet.
Un déficit majeur, une redistribution à rebours, les difficultés que connaissent de nombreuses familles modestes, voilà ce qui nous conduit à renforcer l'effort vers les familles les plus en difficulté et à vous proposer de conditionner l'octroi des prestations familiales à un plafond de ressources.
On est loin, me semble-t-il, des craintes exprimées ici ou ailleurs, selon lesquels on démantèlerait la famille ou il s'agirait d'un hold-up ou d'un matraquage en règle - j'espère que nous le prouverons tout au long de ce débat. Sachant, sur ce sujet, raison garder !
Quelles sont ces deux mesures tant critiquées, au Parlement essentiellement, il faut le dire, et par quelques associations familiales.
La première mesure est relative à la garde d'enfant. Elle vise simplement à corriger une anomalie. Comment accepter, à un moment où tant de Français sont en difficulté, y compris pour payer la cantine scolaire, et où 40 % des enfants ne partent en vacances, que les parents d'enfants de moins de trois ans puissent recevoir jusqu'à 80 000 F pour financer une employée de maison ? Ceux qui, tous les jours, nous parlent de la baisse des prélèvements obligatoires devraient sans doute y réfléchir. J'attends aussi que ceux qui sont si prompts à dénoncer la spécificité française soient capables de me présenter un seul pays étranger s'approchant même d'un système de cette nature. Pour ma part, je n'en connais pas, et pourtant nous avons bien cherché.
Cette mesure qui touche 66 000 familles, associée à la baisse de la réduction d'impôt pour les emplois familiaux, ne va toucher en réalité que 30 000 ménages. Un amendement a par ailleurs été accepté par le Gouvernement et il vise à atténuer l'effet de la mesure pendant un an pour les ménages qui disposent de ressources annuelles inférieures à 300 000 F. En effet, on nous a expliqué, sur certains bancs, le cas d'un couple d'instituteurs qui gagnaient en 22 000 F nets par mois et qui embaucheraient quelqu'un à 11 000 F par mois à temps plein. Eh bien, si cela existe, il convient en effet de prévoir une transition pour ces personnes-là.
La mise sous condition de ressources des allocations familiales est une décision d'une toute autre nature. Elle vise à renforcer le principe de solidarité dans notre système de prestations familiales. C'est un sujet banal qu'il nous faudra encore approfondir et, sur ce point, le débat peut être entier : sur quelles bases fonder la solidarité avec et entre les familles ? Nous ne pouvons l'éluder au moment où le financement de la sécurité sociale est si fragile et où des besoins importants demeurent aujourd'hui sans réponse satisfaisante. Nous ne pouvons nous contenter des réponses élaborées voilà plusieurs décennies quand le taux de croissance de notre économie dépassait 5 % par an.
La recherche d'une meilleure solidarité pour faire face aux besoins des familles est une priorité pour le Gouvernement. La mesure qui a été présentée cette année est une première tentative pour aller dans ce sens. Comme je l'ai dit, comme un amendement parlementaire l'a inscrit dans le projet de la loi à l'Assemblée nationale, ce système peut évoluer.
J'entends réaliser, dans les mois à venir, un réexamen complet de tous les flux financiers à destination des familles, qu'ils relèvent de la fiscalité ou des prestations sociales. Cette analyse indispensable n'a pas été menée depuis longtemps dans notre pays. En fait, c'est avec les organisations familiales, les associations et des organisations syndicales que nous élaborerons, par une large concertation, les propositions qui permettront de mettre en oeuvre une solidarité globale à l'égard des familles, laquelle tiendra naturellement compte de leurs besoins.
Tout au long de l'été, nous avons débattu de cette question avec les représentants des associations familiales et les partenaires sociaux. J'ai bien noté, croyez-le, la prise de position de certaines organisations, au premier rang desquels l'UNAF, l'union nationale des associations familiales, en faveur du principe de l'abaissement du plafond familial.
Mais le temps nous était compté, et nous n'avons pu parvenir à un accord, dans un délai si court, sur une question qui relève, tout le monde en convient, d'une réflexion d'ensemble sur la politique familiale. Cette réflexion aura lieu dans quelques jours, et toutes les options seront mises sur la table. Si un large accord est trouvé sur ce point, nous sommes prêts à envisager qu'une réforme fiscale soit substituée à la mise sous condition de ressources des allocations familiales.
Par ailleurs, je voudrais réaffirmer ici, comme je l'ai fait, voilà quelques jours, à l'Assemblée nationale, que la mise sous condition de ressources des allocations familiales n'est en aucune manière le prélude à un dispositif de même nature pour l'assurance-maladie ou les régimes de retraite.
Je voudrais bien expliquer que ce régime n'est pas de même nature que celui de la santé et de la retraite.
Le Gouvernement n'a nullement l'intention de moduler les remboursements selon le niveau de revenus. Au moment où nous allons d'ailleurs appeler tous les revenus à participer au financement de l'assurance-maladie, il est évident que chacun doit bénéficier d'un même niveau de couverture. Cela n'exclut pas que nous portons une attention particulière à ceux qui aujourd'hui, sont exclus du système de santé pour des raisons financières. C'est là, selon moi, l'élément essentiel du projet d'assurance-maladie universelle que nous vous présenterons l'année prochaine et que nous discuterons dans quelques jours.
J'entends d'ailleurs que ce réexamen de la politique familiale ne se limite pas aux seules aides financières. La politique familiale doit en effet être envisagée dans sa globalité.
Je voudrais d'ailleurs rappeler que la politique familiale n'a jamais été une politique d'assurance. En effet, on met à bas une politique qui existe depuis le début du siècle, me dit-on. Ce sont non pas le salarié même État et les chefs d'entreprise qui financent la politique familiale, contrairement à la santé ou la vieillesse.
On s'assure contre la maladie, la vieillesse, le chômage et non sur le fait d'avoir des enfants. C'est la solidarité nationale qui doit jouer, c'est l'État et, en l'occurrence, rappelez-vous, pour des raisons historiques, les chefs d'entreprise, car il s'agissait de reconstruire notre pays et de trouver une main-d'oeuvre nécessaire pour y parvenir.
Nous ne sommes pas dans le même système. Donc, que l'on ne nous dise pas que l'on est en train de mettre à bas un système d'assurance qui n'a jamais existé et qui à mon avis, n'est pas le fondement de la politique familiale.
Je me suis amusée, si je puis employer ce terme, à relire les textes fondateurs des allocations familiales en France. Si vous le relisez, vous vous rendrez compte qu'il s'agissait véritablement d'une politique de solidarité, donc d'une politique d'État et en aucun cas une politique d'assurance.
Donc, nous accroissons la solidarité dans cette politique familiale, mais il n'est pas question de remettre en cause tous ce qui relève de l'assurance, c'est-à-dire les autres régimes : la maladie, la vieillesse, comme d'ailleurs le chômage puisqu'il s'agit aussi d'un régime d'assurance.
Nous allons travailler de nouveau sur ce sujet que j'ai dit. Il nous faut une véritable politique familiale qui soit à l'aune des changements de cette fin de XXe siècle et qui permette de bien augurer le prochain siècle. D'où la réflexion que j'entends mener -avec tous les intervenants - sur l'ensemble de la politique familiale, qui préparera à la conférence de la famille prévue en 1998.
Les besoins des familles ne sont pas seulement financiers. La question de la garde des enfants est naturellement essentielle, à une époque où, de plus en plus souvent, les deux membres du couple travaillent ou cherchent un emploi. Le logement est un élément fondamental de la vie des familles. Aujourd'hui, combien de couples hésitent à avoir un enfant ou à agrandir la famille parce qu'ils sont trop étroitement logés. Il s'agit d'un élément majeur qu'il convient de prendre en compte dans une politique familiale.
Par ailleurs, certaines familles ont besoin d'être aidées, accompagnées, tant leurs difficultés sont grandes.
La prise en charge de l'enfant nécessite l'intervention à la fois de la famille et les services publics, d'éducation en premier lieu. Comment permettre aux pères et aux mères de prendre le mieux possible leurs responsabilités ? Comment prendre en compte les situations créées par les familles recomposées ? Comment aménager le temps de travail pour permettre la disponibilité ? Et, systématiquement, quels services publics renforcer et comment faciliter l'accès des familles à ce service ? Quels rôles pour l'État, pour les collectivités locales, pour les associations ? C'est par une approche concrète de la vie quotidienne des familles dans leur diversité que nous trouverons les réponses à leurs besoins.
La question de la famille renvoie naturellement aussi à celle de la protection des enfants. Quel l'équilibre trouver entre le respect de la sphère privée et les garanties que la société doit apporter à tout individu, et en particulier aux plus fragiles ? Quelle place aussi pour les jeunes adultes qui restent au domicile des parents ?
C'est l'ensemble de ces questions financières, juridiques et d'organisation de notre société qu'il convient de reconsidérer, avec le souci premier d'aider les familles et de permettre à chaque enfant de devenir un adulte digne et autonome, respectueux des autres et capable de trouver une vraie place dans la société.
Les questions auxquelles la famille doit faire face changent. Les points de repères culturels des familles sont nombreux et divers. Les valeurs qu'elles portent nous en sommes je crois, tous convaincus, sont plus nécessaires que jamais, et les fonctions qu'elle remplit sont irremplaçables.
Cellule tourmentée, fragilisée par la crise de la société et en même temps, point de repère durable dans un monde en profonde évolution, la famille doit être protégée et renforcée. C'est notre objectif. C'est mon objectif.