Prestation familiale

Prestation familiale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique familiale, la fiscalisation des allocations familiales et la budgétisation des dépenses pour la politique familiale, Paris le 6 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les grands axes de la politique familiale.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les chantiers de son programme sur la politique de la famille, notamment la parité parentale, la vie familiale et professionnelle, l'école, la pauvreté, la bientraitance et les prestations familiales, Paris le 11 mai 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Financement de la sécurité sociale pour 2006.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécesité d'aider les familles pour augmenter la natalité, la solidarité entre les générations, l'allongement de la vie et le rôle des retraités dans la société, Paris le 12 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Prestations familiales dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Libre choix de l'allocataire des prestations familiales dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2002. Prestations familiales et protection sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 1997. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1995 Bilan de l'application de la loi sur la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Projet de loi relatif à la famille.

Communiqué

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