Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. La lutte contre la pauvreté.

Communiqué

La Sécurité sociale - Septembre 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la stratégie d'investissements publics, de soutien à l'activité économique et à l'emploi mise en oeuvre dans le plan de relance face à la crise, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La généralisation du revenu de solidarité active.

Communiqué

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylvie Desmarescaux  ;  Catherine Hesse  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

L'expérience beauvaisienne du Plan d'Harmonie Sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Caroline Cayeux  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise économique et financière et sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises, Anneyron le 13 mars 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Philippe Gosselin  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 février 2009. La politique en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

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