Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la stratégie d'investissements publics, de soutien à l'activité économique et à l'emploi mise en oeuvre dans le plan de relance face à la crise, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La généralisation du revenu de solidarité active.

Communiqué

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylvie Desmarescaux  ;  Catherine Hesse  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

L'expérience beauvaisienne du Plan d'Harmonie Sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Caroline Cayeux  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise économique et financière et sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises, Anneyron le 13 mars 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Philippe Gosselin  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 février 2009. La politique en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la départementalisation de Mayotte et sur ses conséquences en matière économique, sociale, culturelle et judiciaire pour les Mahorais, Paris le 11 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales.

Communiqué

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