Prêt

Prêt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Bilan de la réforme de l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1997 Bilan de la réforme de l'investissement locatif.

Communiqué

CM. 23 octobre 1980 L'installation des jeunes agriculteurs

Communiqué

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la politique de l'habitat et les mesures pour le logement social, Marseille les 15 et 17 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 9 janvier 2001, sur les mesures gouvernementales en faveur des créateurs d'entreprises :simplification des procédures administratives, valorisation de l'esprit d'entreprise à l'école, aménagements fiscaux.

Article Interview

Interview de M. Pierre-André Périssol, dans "La Dépêche du midi" du 12 mars 1996, sur les mesures prises pour relancer le logement social.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les mesures pour les sociétés coopératives d'HLM et l'accession à la propriété, Paris le 14 mars 1990.

Déclaration

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 4 et "Les Echos" du 18 janvier 1996, sur le prêt à taux zéro, les surloyers et la réforme des conditions d'accès aux HLM, la réquisition de logements et la transformation de bureaux en logements.

Article Interview

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les négociations du GATT, l'installation et la formation des jeunes agriculteurs et le projet du réforme de l'indemnisation des calamités agricoles, Perpignan le 31 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur l'amélioration de la qualité de la construction neuve et les mesures pour l'accession à la propriété, Paris le 22 juin 1990.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la poursuite de la décentralisation et sur le rôle du Crédit local de France dans le financement du développement local, Paris le 29 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la politique en faveur du logement des personnels du ministère de la Défense, à Saint-Cloud le 6 juin 2005.

Déclaration

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