Texte intégral
L'application de la loi d'orientation agricole.
- Le ministre de l'Agriculture a présenté une communication sur l'application de la loi d'orientation agricole.
- Les textes nécessaires à son application ont été pris après concertation avec les organisations professionnelles : 12 décrets ont déjà été publiés, 12 autres ont paru au Journal officiel du mercredi 11 mars.
- Les réformes prévues par la loi d'orientation en vue d'une meilleure valorisation des ressources agricoles dont la France dispose pourront être ainsi réalisées. Elles doivent permettre :
- - le renforcement de la compétitivité de l'agriculture et la recherche de nouveaux débouchés pour nos produits agricoles et alimentaires ;
- - l'aménagement de l'espace rural ;
- - la lutte contre la hausse excessive du prix des terres et le morcellement des exploitations ;
- - l'encouragement à l'installation des jeunes agriculteurs par des dispositions foncières et successorales adaptées ;
- - l'harmonisation du régime de protection socia le de l'agriculture avec les autres régimes. Trois autres textes compléteront ce dispositif : le répertoire de la valeur des terres fait l'objet d'une expérience lancée dans cinq départements ; le décret relatif à l'application de la loi dans les départements d'Outre-Mer sera publié à l'issue de la procédure de consultation prévue par la loi ; la directive sur l'aménagement rural fait l'objet d'une concertation.
- Le ministre de l'Agriculture a informé le conseil des ministres de la mise en oeuvre des mesures décidées pour maintenir le revenu des agriculteurs.
- Le 7 mars, date limite d'envoi des formulaires relatifs aux aides assises sur le chiffre d'affaire, 770 000 dossiers avaient été adressés aux directions départementales de l'agriculture. Celles-ci ont, aujourd'hui, assuré la liquidation des deux tiers de ces demandes et les premiers paiements viennent d'intervenir.
- La plupart des agriculteurs bénéficiaires de ces aides les percevront dans les 15 jours prochains. L'Etat rembo ursera avant le 25 mars une partie des intérêts des prêts bonifiés d'installation des jeunes agriculteurs, des exploitations et d'élevage, dans les conditions prévues à la conférence annuelle agricole.
- Le ministre de l'Agriculture a présenté une communication sur l'application de la loi d'orientation agricole.
- Les textes nécessaires à son application ont été pris après concertation avec les organisations professionnelles : 12 décrets ont déjà été publiés, 12 autres ont paru au Journal officiel du mercredi 11 mars.
- Les réformes prévues par la loi d'orientation en vue d'une meilleure valorisation des ressources agricoles dont la France dispose pourront être ainsi réalisées. Elles doivent permettre :
- - le renforcement de la compétitivité de l'agriculture et la recherche de nouveaux débouchés pour nos produits agricoles et alimentaires ;
- - l'aménagement de l'espace rural ;
- - la lutte contre la hausse excessive du prix des terres et le morcellement des exploitations ;
- - l'encouragement à l'installation des jeunes agriculteurs par des dispositions foncières et successorales adaptées ;
- - l'harmonisation du régime de protection socia le de l'agriculture avec les autres régimes. Trois autres textes compléteront ce dispositif : le répertoire de la valeur des terres fait l'objet d'une expérience lancée dans cinq départements ; le décret relatif à l'application de la loi dans les départements d'Outre-Mer sera publié à l'issue de la procédure de consultation prévue par la loi ; la directive sur l'aménagement rural fait l'objet d'une concertation.
- Le ministre de l'Agriculture a informé le conseil des ministres de la mise en oeuvre des mesures décidées pour maintenir le revenu des agriculteurs.
- Le 7 mars, date limite d'envoi des formulaires relatifs aux aides assises sur le chiffre d'affaire, 770 000 dossiers avaient été adressés aux directions départementales de l'agriculture. Celles-ci ont, aujourd'hui, assuré la liquidation des deux tiers de ces demandes et les premiers paiements viennent d'intervenir.
- La plupart des agriculteurs bénéficiaires de ces aides les percevront dans les 15 jours prochains. L'Etat rembo ursera avant le 25 mars une partie des intérêts des prêts bonifiés d'installation des jeunes agriculteurs, des exploitations et d'élevage, dans les conditions prévues à la conférence annuelle agricole.