Texte intégral
L'activité du bâtiment.
- Le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie a présenté une communication sur la conjoncture dans le secteur du logement. Il a aussi présenté les mesures destinées à la fois à permettre aux familles de revenus modestes de continuer à accéder à la propriété et à assurer aux entreprises du bâtiment une activité régulière.
- Une première dotation de 65 000 prêts aidés pour l'accession à la propriété a été mise en place dès le mois de janvier 1981. Cette dotation a permis de satisfaire toutes les demandes des familles prioritaires en instance au 1er janvier 81. Pour assurer la distribution continue de ces prêts, une dotation supplémentaire de 15 000 prêts pour l'accession à la propriété sera ouverte dans les prochains jours.
- En outre, les prêts conventionnés ont déjà bénéficié, le 1er janvier 1981, d'une réduction de 50 à 40 % de la proportion de ces prêts soumise à l'encadrement du crédit.
- Le gouvernement a décidé d'autoriser les établissements fi nanciers à délivrer une enveloppe supplémentaire de 1,5 milliard de francs de ces prêts lorsqu'ils sont associés à une aide personnalisée au logement.
- Enfin, le ministre a annoncé la mise à disposition auprès du Crédit foncier de France de 20 000 prêts aux taux de 13 % destinés à financer les travaux d'économie d'énergie dans l'habitat. Ces prêts sont associés à des contrats de garantie des entreprises sur la réalisation des économies attendues.
- Le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie a présenté une communication sur la conjoncture dans le secteur du logement. Il a aussi présenté les mesures destinées à la fois à permettre aux familles de revenus modestes de continuer à accéder à la propriété et à assurer aux entreprises du bâtiment une activité régulière.
- Une première dotation de 65 000 prêts aidés pour l'accession à la propriété a été mise en place dès le mois de janvier 1981. Cette dotation a permis de satisfaire toutes les demandes des familles prioritaires en instance au 1er janvier 81. Pour assurer la distribution continue de ces prêts, une dotation supplémentaire de 15 000 prêts pour l'accession à la propriété sera ouverte dans les prochains jours.
- En outre, les prêts conventionnés ont déjà bénéficié, le 1er janvier 1981, d'une réduction de 50 à 40 % de la proportion de ces prêts soumise à l'encadrement du crédit.
- Le gouvernement a décidé d'autoriser les établissements fi nanciers à délivrer une enveloppe supplémentaire de 1,5 milliard de francs de ces prêts lorsqu'ils sont associés à une aide personnalisée au logement.
- Enfin, le ministre a annoncé la mise à disposition auprès du Crédit foncier de France de 20 000 prêts aux taux de 13 % destinés à financer les travaux d'économie d'énergie dans l'habitat. Ces prêts sont associés à des contrats de garantie des entreprises sur la réalisation des économies attendues.