Résumé
Rappel des grands principes de la politique de l'habitat (droit au logement et à la ville, liberté de choix) et des orientations à mettre en oeuvre (diversification sociale, pluralité des statuts d'occupation, architecture de réhabilitation et de construction neuve facilitant la cohabitation et l'insertion sociale).<br>- Rappel des mesures prises pour l'accès au logement social (augmentation de l'offre de PLA avec notamment 10000 PLA d'insertion, renforcement des prérogatives du préfet, élaboration de protocoles d'occupation du patrimoine social, projets de qualité, élargissement de l'allocation logement, majoration des plafonds de ressources pour les PAP, renforcement des sociétés du crédit immobilier) et pour les organismes d'HLM (modernisation notamment avec le décret clauses-types et le décret sur la trésorerie des HLM).- 23 VUES