Prêt

Prêt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'état au logement, sur la mise en oeuvre du volet logement du Plan de cohésion sociale : les actions menées et les conditions, réglementaires et législatives, à la poursuite de sa réalisation, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux , au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les difficultés et les atouts des micro-entreprises, et la préparation d'un projet de loi d'orientation de la petite entreprise, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'état au logement, sur les mesures en faveur de la lutte contre la crise du logement, au travers des dispositions du plan de cohésion sociale, de la réforme de l'accession à la propriété et du projet de loi 'Habitat pour tous', Nice le 21 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, sur BFM le 10 novembre 2004, sur les modalités d'application du dispositif de prêt à taux zéro pour les primo accédants à la propriété.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la relance de la construction du logement en Ile-de-France, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures de développement du logement social et sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la conférence sur les pays les moins avancés, sur les mesures déjà prises par la France et les nouvelles propositions d'aide au développement, Paris, le 3 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la création d'un prêt à taux zéro pour les particuliers sinistrés par la tempête effectuant des travaux de réparation de dommages non couverts par les assurances dans leur résidence principale, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil général de la Charente à Angoulême, samedi 26 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les orientations du gouvernement en matière de logement : intervenir sur toute "la chaîne du logement", offrir "un choix réel", assurer "la mixité sociale", Paris le 30 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'orientation de la nouvelle politique du logement basée sur la décentralisation, et sur le conventionnement global permettant aux organismes HLM de remplir de nouvelles missions, Lyon, le 3 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mars 1994, sur l'installation de la Commission chargée de suivre le secteur des pêches maritimes et sur l'application des mesures prises en faveur de la pêche.

Communiqué

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