Texte intégral
Une politique du logement plus efficace et plus transparente outre-mer
Faisant de la réforme du financement du logement locatif social dans les départements d'outre-mer un axe important de la politique sociale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Christian PAUL a souhaité sa mise en oeuvre très rapide. Elle vient d'entrer en application avec la publication, au Journal officiel du 3 mars 2001, du décret et de l'arrêté relatifs au logement social, permettant une simplification des procédures et une déconcentration des décisions de financement.
L'aide de l'Etat prend désormais la forme d'une subvention directe aux organismes de logements sociaux, jusque là versée globalement à la Caisse des dépôts et consignations pour diminuer la charge des emprunts. Remplaçant le mécanisme compliqué et peu lisible par les partenaires du logement social, elle est remplacée par une subvention de 30% pouvant atteindre 36% pour les logements très sociaux versée directement par le préfet aux organismes de logements sociaux.
Outre la transparence de ce dispositif, son objectif est également, en diminuant le volume des prêts à contracter, de réduire les montants à garantir par les collectivités locales des départements d'outre-mer. Cette réforme donne ainsi plus de souplesse aux partenaires pour le montage financier et la fixation des loyers des nouveaux programmes.
Par ailleurs, les taux des prêts sont désormais automatiquement alignés sur les variations du livret A, sans nécessité de textes interministériels pour être réactualisés. Il faut se rappeler que la variation du livret A en 1999 avait entraîné plusieurs mois d'interruption de la programmation de logements sociaux.
Enfin, renforçant la politique du gouvernement en matière de logement social, de nouveaux produits comme les résidences sociales ou les logements foyers seront maintenant financés par la ligne budgétaire unique (LBU) pour répondre à la nécessité d'offrir à tous des logements sociaux adaptés à chaque situation familiale.
Dans le cadre de cet effort important, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian PAUL, formule le vu que cette réforme du financement engagé par l'Etat s'accompagne d'une mobilisation des collectivités locales en faveur de la construction de logements locatifs sociaux qui doit rester une priorité dans les départements d'outre-mer.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Faisant de la réforme du financement du logement locatif social dans les départements d'outre-mer un axe important de la politique sociale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Christian PAUL a souhaité sa mise en oeuvre très rapide. Elle vient d'entrer en application avec la publication, au Journal officiel du 3 mars 2001, du décret et de l'arrêté relatifs au logement social, permettant une simplification des procédures et une déconcentration des décisions de financement.
L'aide de l'Etat prend désormais la forme d'une subvention directe aux organismes de logements sociaux, jusque là versée globalement à la Caisse des dépôts et consignations pour diminuer la charge des emprunts. Remplaçant le mécanisme compliqué et peu lisible par les partenaires du logement social, elle est remplacée par une subvention de 30% pouvant atteindre 36% pour les logements très sociaux versée directement par le préfet aux organismes de logements sociaux.
Outre la transparence de ce dispositif, son objectif est également, en diminuant le volume des prêts à contracter, de réduire les montants à garantir par les collectivités locales des départements d'outre-mer. Cette réforme donne ainsi plus de souplesse aux partenaires pour le montage financier et la fixation des loyers des nouveaux programmes.
Par ailleurs, les taux des prêts sont désormais automatiquement alignés sur les variations du livret A, sans nécessité de textes interministériels pour être réactualisés. Il faut se rappeler que la variation du livret A en 1999 avait entraîné plusieurs mois d'interruption de la programmation de logements sociaux.
Enfin, renforçant la politique du gouvernement en matière de logement social, de nouveaux produits comme les résidences sociales ou les logements foyers seront maintenant financés par la ligne budgétaire unique (LBU) pour répondre à la nécessité d'offrir à tous des logements sociaux adaptés à chaque situation familiale.
Dans le cadre de cet effort important, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian PAUL, formule le vu que cette réforme du financement engagé par l'Etat s'accompagne d'une mobilisation des collectivités locales en faveur de la construction de logements locatifs sociaux qui doit rester une priorité dans les départements d'outre-mer.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)