Prêt

Prêt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à la propriété

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Europe 1 le 2 juin 2016, sur la reprise de la construction de logements, l'hébergement des personnes migrantes et l'affaire concernant son conjoint M. Denis Baupin.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 août 2014. Extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM TV le 30 juillet 2014, sur le projet de loi de transition énergétique, notamment la rénovation thermique des bâtiments, la polémique sur son veto au projet d'autoroute A 831 et les tarifs de l'électricité.

Interview

Conseil des ministres du 28 mai 2014. Financement participatif.

Communiqué

Evaluation du dispositif NACRE

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Florian Colas  ;  Jérôme Thomas  ;  François Schechter  ;  Christine Abrossimov  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2013

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Taux de garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement et Amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de construction de logements sociaux, à Paris le 16 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'accord Union européenne-FMI sur la dette et le déblocage de prêts pour la Grèce, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012.

Déclaration

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les modalités du plan d’aide de la zone euro à la Grèce et sur le refus du PS de voter le mécanisme européen de stabilité, à l'Assemblée nationale le 20 février 2012.

Déclaration

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