Texte intégral
Je remercie la Présidente, les parlementaires et les élu(e)s de leur invitation. Un des bizutages associés au rôle de Ministre du Logement est celui de prendre la parole à la suite de Marie-Noëlle LIENEMANN ! Cette dernière a été Ministre, aussi je l'imagine tenir les mêmes propos sur l'administration et le « choc de pause » du temps de son mandat ministériel
Je sais à quel point les coopératives jouent un rôle indispensable et sont également un vrai lieu d'innovation dans leur capacité à travailler avec les collectivités locales et avec les futurs habitants et leur capacité à inventer des réponses. Sur la question du foncier public, dont la loi a été définitivement validée fin janvier 2013, Bernard CAZENEUVE et moi-même accompagnerons dès le lendemain le Président de la République pour signer la première cession de foncier public à Caen. Il n'est pas dans l'état d'esprit du Gouvernement de considérer que les organismes Hlm, quels qu'ils soient, soient les « bagages accompagnés » des opérateurs privés sur ces opérations. Il s'agit au contraire de favoriser l'émergence de projets de grande qualité avec une priorité qui est celle du logement social, comme l'indique la loi et également de l'accession sociale. En effet, des décotes allant jusqu'à la gratuité pour la construction de logement locatif social et pour l'accession sociale sont prévues dans la loi qui s'applique désormais.
Par ailleurs, j'espère n'être plus qu'à quelques jours de la signature du pacte entre l'Etat et l'USH. Marie-Noëlle LIENEMANN a rappelé un certain nombre des travaux et des engagements du Gouvernement pris auprès des opérateurs Hlm. Cet engagement déterminé de la Ministre que je suis va de pair avec l'engagement déterminé que j'attends de la part des coopératives Hlm et de l'ensemble de l'USH pour atteindre ces objectifs de 150 000 logements sociaux par an, certes ambitieux mais atteignables, comme l'a confirmé Marie-Noëlle LIENEMANN. Cet objectif doit être atteint non pour tenir des promesses de campagne mais pour proposer un logement aux millions de familles qui attendent ce lieu qui permettra leur épanouissement personnel et collectif, l'éducation de leurs enfants. J'insiste sur le fait que le logement est un bien de première nécessité, qui nécessite une régulation et un encadrement. Un travail est en effet réalisé sur l'encadrement des loyers et sur une garantie universelle des loyers dans le cadre d'une politique globale à destination du logement social mais aussi du logement privé.
C'est bien l'ensemble de la « biodiversité » du logement qu'il est nécessaire de prendre en compte pour s'attaquer résolument à la crise du logement.
Le logement est une grande priorité du quinquennat et des habitants de ce pays. Les journalistes étrangers ne comprennent pas comment, dans un pays de 66 millions d'habitants, 3,5 millions de personnes sont encore aujourd'hui concernées par le mal-logement. Dans un moment de crise où l'incertitude pèse sur les épaules de nombreuses familles, il est du devoir du Gouvernement de s'attaquer résolument à la crise du logement par tous les moyens nécessaires.
Je ne répondrai pas précisément aujourd'hui aux demandes formulées par Marie-Noëlle LIENEMANN en matière de PLSA et à la question des zones ANRU. J'assure toutefois que mon attention est forte sur ces sujets et que les débats nécessaires se tiennent au sein du Gouvernement dans une période où l'usage des fonds publics doit être le plus efficace possible. Je sais à quel point le rôle des PSLA est décisif dans la construction de ce parc de logements équilibré.
Pour atteindre cet objectif, la détermination des acteurs de terrain et du Gouvernement est essentielle. Je suis consciente du besoin de confiance renouvelée et vérifiée à chaque instant, qui n'empêche pas la franchise respective et réciproque. Parfois, le secteur du logement social peut ne pas répondre avec la même rapidité et la même vitesse que ce que l'on pourrait espérer. L'engagement est néanmoins fort et ce pacte de confiance doit être établi. C'est le sens des premiers signes qui ont été donnés, tels que le Plan d'investissement pour le logement annoncé le 21 mars dernier par le Président de la République sur des questions claires et des moyens associés, notamment la mobilisation exceptionnelle d'Action Logement et la volonté d'aller vers une logique de simplification des relations entre les acteurs d'Action Logement et les acteurs du monde Hlm pour que les financements soient liés et donc facilement disponibles. Ce travail a déjà été mené et l'ensemble des éléments permettant de signer ce pacte durable est disponible.
Le vote de la loi d'augmentation du nombre de logements sociaux à 25 % dans les communes de plus de 3 500 habitants est un signal important. Les oppositions constatées ces dernières années comme la forte tension ressentie au moment du vote de la loi SRU n'ont pas été de même nature. Cela est un très bon signe car la nécessité de la présence de logement social en proportion importante semble acceptée dans la plupart des villes. C'est de la mixité des parcs que vient l'équilibre des collectivités et la diversité doit se retrouver non seulement à l'échelle de la commune mais également des quartiers voire des immeubles. La règle des trois tiers bâtis et la volonté d'intégrer du logement social dans l'ensemble des constructions dépassant un certain nombre de logements a déjà été initiée dans certaines collectivités locales. Elle montrera une nouvelle étape du rôle de logement social, marqué tout au long de son histoire par une adaptation au monde.
J'ai fait part d'un certain nombre de preuves à l'assemblée et invite les coopératives Hlm à travailler désormais d'arrache-pied pour atteindre ces objectifs, qui sont d'offrir des logements accessibles aux ménages les plus modestes. Voilà le rôle simplement énoncé du logement social.
J'ai demandé qu'il n'y ait pas de nouvelle norme technique de construction pendant deux ans, car je comprends que les opérateurs ont besoin de stabilité pour déployer leurs projets. Ils sont tout à fait capables de s'adapter à de nouveaux dispositifs à condition que ces derniers ne changent pas en permanence. La question du dispositif HPE permettra d'obtenir un bonus de financement et il est utile pour les opérateurs de pouvoir aboutir sur ce dossier, qui permettra un meilleur financement des opérations.
J'invite les coopératives à y participer et veillerai à ce que l'état d'esprit soit ouvert et collaboratif. Il faut faire confiance aux opérateurs, aux techniciens et aux architectes, à ceux qui travaillent sur le terrain pour aller parfois au-delà de ce qui est demandé de manière plus inventive voire moins coûteuse.
Ma volonté n'est pas de normaliser mais de faire en sorte, dans le cadre d'une véritable transition énergétique, d'être extrêmement vigilant sur la qualité des logements construits tout en laissant une part à la capacité d'inventivité et d'utilisation des ressources, techniques de construction ou matériaux locaux. Cette inventivité et cette spécificité locale que permettent les petites structures je suis à cet effet favorable à la diversité des tailles de structures est décisive.
Le partenariat entre les coopératives Hlm et le Gouvernement doit s'inscrire dans un triptyque très simple : « produire plus, c'est nécessaire », « produire mieux, c'est possible » et « produire partout, c'est ce que savent faire les coopératives Hlm ». Ma présence vise à encourager les différents acteurs à poursuivre dans ce travail ambitieux de franchise. La mission que remplissent les opérateurs du logement social est véritablement d'intérêt général et peut être un vrai moment de bonheur, en sachant qu'ils construisent les lieux qui permettront à des familles et à des enfants de s'épanouir.
Source http://www.hlm.coop, le 6 juin 2013
Je sais à quel point les coopératives jouent un rôle indispensable et sont également un vrai lieu d'innovation dans leur capacité à travailler avec les collectivités locales et avec les futurs habitants et leur capacité à inventer des réponses. Sur la question du foncier public, dont la loi a été définitivement validée fin janvier 2013, Bernard CAZENEUVE et moi-même accompagnerons dès le lendemain le Président de la République pour signer la première cession de foncier public à Caen. Il n'est pas dans l'état d'esprit du Gouvernement de considérer que les organismes Hlm, quels qu'ils soient, soient les « bagages accompagnés » des opérateurs privés sur ces opérations. Il s'agit au contraire de favoriser l'émergence de projets de grande qualité avec une priorité qui est celle du logement social, comme l'indique la loi et également de l'accession sociale. En effet, des décotes allant jusqu'à la gratuité pour la construction de logement locatif social et pour l'accession sociale sont prévues dans la loi qui s'applique désormais.
Par ailleurs, j'espère n'être plus qu'à quelques jours de la signature du pacte entre l'Etat et l'USH. Marie-Noëlle LIENEMANN a rappelé un certain nombre des travaux et des engagements du Gouvernement pris auprès des opérateurs Hlm. Cet engagement déterminé de la Ministre que je suis va de pair avec l'engagement déterminé que j'attends de la part des coopératives Hlm et de l'ensemble de l'USH pour atteindre ces objectifs de 150 000 logements sociaux par an, certes ambitieux mais atteignables, comme l'a confirmé Marie-Noëlle LIENEMANN. Cet objectif doit être atteint non pour tenir des promesses de campagne mais pour proposer un logement aux millions de familles qui attendent ce lieu qui permettra leur épanouissement personnel et collectif, l'éducation de leurs enfants. J'insiste sur le fait que le logement est un bien de première nécessité, qui nécessite une régulation et un encadrement. Un travail est en effet réalisé sur l'encadrement des loyers et sur une garantie universelle des loyers dans le cadre d'une politique globale à destination du logement social mais aussi du logement privé.
C'est bien l'ensemble de la « biodiversité » du logement qu'il est nécessaire de prendre en compte pour s'attaquer résolument à la crise du logement.
Le logement est une grande priorité du quinquennat et des habitants de ce pays. Les journalistes étrangers ne comprennent pas comment, dans un pays de 66 millions d'habitants, 3,5 millions de personnes sont encore aujourd'hui concernées par le mal-logement. Dans un moment de crise où l'incertitude pèse sur les épaules de nombreuses familles, il est du devoir du Gouvernement de s'attaquer résolument à la crise du logement par tous les moyens nécessaires.
Je ne répondrai pas précisément aujourd'hui aux demandes formulées par Marie-Noëlle LIENEMANN en matière de PLSA et à la question des zones ANRU. J'assure toutefois que mon attention est forte sur ces sujets et que les débats nécessaires se tiennent au sein du Gouvernement dans une période où l'usage des fonds publics doit être le plus efficace possible. Je sais à quel point le rôle des PSLA est décisif dans la construction de ce parc de logements équilibré.
Pour atteindre cet objectif, la détermination des acteurs de terrain et du Gouvernement est essentielle. Je suis consciente du besoin de confiance renouvelée et vérifiée à chaque instant, qui n'empêche pas la franchise respective et réciproque. Parfois, le secteur du logement social peut ne pas répondre avec la même rapidité et la même vitesse que ce que l'on pourrait espérer. L'engagement est néanmoins fort et ce pacte de confiance doit être établi. C'est le sens des premiers signes qui ont été donnés, tels que le Plan d'investissement pour le logement annoncé le 21 mars dernier par le Président de la République sur des questions claires et des moyens associés, notamment la mobilisation exceptionnelle d'Action Logement et la volonté d'aller vers une logique de simplification des relations entre les acteurs d'Action Logement et les acteurs du monde Hlm pour que les financements soient liés et donc facilement disponibles. Ce travail a déjà été mené et l'ensemble des éléments permettant de signer ce pacte durable est disponible.
Le vote de la loi d'augmentation du nombre de logements sociaux à 25 % dans les communes de plus de 3 500 habitants est un signal important. Les oppositions constatées ces dernières années comme la forte tension ressentie au moment du vote de la loi SRU n'ont pas été de même nature. Cela est un très bon signe car la nécessité de la présence de logement social en proportion importante semble acceptée dans la plupart des villes. C'est de la mixité des parcs que vient l'équilibre des collectivités et la diversité doit se retrouver non seulement à l'échelle de la commune mais également des quartiers voire des immeubles. La règle des trois tiers bâtis et la volonté d'intégrer du logement social dans l'ensemble des constructions dépassant un certain nombre de logements a déjà été initiée dans certaines collectivités locales. Elle montrera une nouvelle étape du rôle de logement social, marqué tout au long de son histoire par une adaptation au monde.
J'ai fait part d'un certain nombre de preuves à l'assemblée et invite les coopératives Hlm à travailler désormais d'arrache-pied pour atteindre ces objectifs, qui sont d'offrir des logements accessibles aux ménages les plus modestes. Voilà le rôle simplement énoncé du logement social.
J'ai demandé qu'il n'y ait pas de nouvelle norme technique de construction pendant deux ans, car je comprends que les opérateurs ont besoin de stabilité pour déployer leurs projets. Ils sont tout à fait capables de s'adapter à de nouveaux dispositifs à condition que ces derniers ne changent pas en permanence. La question du dispositif HPE permettra d'obtenir un bonus de financement et il est utile pour les opérateurs de pouvoir aboutir sur ce dossier, qui permettra un meilleur financement des opérations.
J'invite les coopératives à y participer et veillerai à ce que l'état d'esprit soit ouvert et collaboratif. Il faut faire confiance aux opérateurs, aux techniciens et aux architectes, à ceux qui travaillent sur le terrain pour aller parfois au-delà de ce qui est demandé de manière plus inventive voire moins coûteuse.
Ma volonté n'est pas de normaliser mais de faire en sorte, dans le cadre d'une véritable transition énergétique, d'être extrêmement vigilant sur la qualité des logements construits tout en laissant une part à la capacité d'inventivité et d'utilisation des ressources, techniques de construction ou matériaux locaux. Cette inventivité et cette spécificité locale que permettent les petites structures je suis à cet effet favorable à la diversité des tailles de structures est décisive.
Le partenariat entre les coopératives Hlm et le Gouvernement doit s'inscrire dans un triptyque très simple : « produire plus, c'est nécessaire », « produire mieux, c'est possible » et « produire partout, c'est ce que savent faire les coopératives Hlm ». Ma présence vise à encourager les différents acteurs à poursuivre dans ce travail ambitieux de franchise. La mission que remplissent les opérateurs du logement social est véritablement d'intérêt général et peut être un vrai moment de bonheur, en sachant qu'ils construisent les lieux qui permettront à des familles et à des enfants de s'épanouir.
Source http://www.hlm.coop, le 6 juin 2013