Prise de participation

Prise de participation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Les investissements étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 La modernisation des coopératives.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mai 1993 Privatisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Modification de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information(...) sur la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Marc Massion  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er octobre 2004

Rapport sur les enjeux d'avenir pour France Télécom

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Delebarre  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er septembre 1997

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