Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur les mesures contre la radicalisation dans les prisons, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la laïcité garante du libre-exercice du culte, notamment musulman, et la mise en place d'une formation universitaire pour les imams sanctionnée par un diplôme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du budget 2015 pour les Outre-mers, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la situation des établissements pénitentiaires des Outre-mer, à Paris le 8 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre de nouvelles formes de terrorisme, notamment le phénomène de radicalisation djihadiste, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en hommage aux détenus de la prison de Montluc pendant la Deuxième Guerre mondiale, à Montluc le 22 avril 2015.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la politique pénale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nathalie Goulet  ;  André Reichardt  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat

Remis le  1er avril 2015

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Haut de page