Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en hommage aux détenus de la prison de Montluc pendant la Deuxième Guerre mondiale, à Montluc le 22 avril 2015.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la politique pénale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nathalie Goulet  ;  André Reichardt  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat

Remis le  1er avril 2015

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Conseil des ministres du 25 février 2015. Le dialogue avec l'Islam de France.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, à Paris le 21 janvier 2015.

Déclaration Conférence de presse

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 22 janvier 2015, sur le rôle des juges dans la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le renforcement des moyens des services de renseignement, la nécessité d'un fichier de données des dossiers passagers européen (PNR), le parc immobilier de la gendarmerie et le cyberterrorisme, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur les efforts en faveur des zones rurales, à Tulle le 17 janvier 2015

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les récents attentats dont la France a été victime, la poursuite de l'enquête sur d'éventuelles complicités et le renforcement des moyens de la lutte antiterroriste, au Sénat le 13 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la guerre contre "le terrorisme, le djihadisme et l’islamisme radical" et les mesures exceptionnelles envisagées ("jamais nous n'adopterons de mesures d'exception qui dérogeraient au principe du droit et des valeurs"), à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2015.

Déclaration

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