Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire, à Paris le 8 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur son projet politique, son souhait de réunir la "famille centriste" de l'ex-UDF et son rejet d'un rapprochement du Mouvement Démocrate (MoDem) avec la gauche, dans la perspective des élections régionales en 2010 et présidentielles en 2012, Agen le 30 août 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à France 2 le 21 août 2009, sur la situation dans les prisons, sur la prévention des suicides de prisonniers et sur l'élargissement de la majorité présidentielle.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 18 août 2009, portant notamment sur la situation dans les prisons et sur la prévention des suicides de prisonniers.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 août 2009, sur le soutien apporté par la France à Mlle Clotilde Reiss, une Française jugée en Iran.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite des réformes concernant notamment l'adoption de la loi pénitentiaire, l'exécution des peines et la modernisation de la gestion des juridictions, à Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Albrand  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Etienne Blanc  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er mars 2009

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, le 22 juin 2009.

Déclaration

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