Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à France Info le 7 octobre 2009, sur les modifications apportées aux conditions de vie des détenus par le projet de loi pénitentiaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les enjeux du projet de loi pénitentiaire, à Agen (Lot-et-Garonne) le 10 septembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 15 septembre 2009, sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire.

Interview

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le parlement, à La Chaîne Info le 15 septembre 2009, sur l'abandon des test ADN pour le regroupement familial, la dissolution d'associations condamnées pénalement, les suicides à France Telecom.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 10 septembre 2009, sur la situation dans les prisons, les objectifs de la loi pénitentiaire et les raisons de son départ du Secrétariat d'Etat à la coopération.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire, à Paris le 8 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur son projet politique, son souhait de réunir la "famille centriste" de l'ex-UDF et son rejet d'un rapprochement du Mouvement Démocrate (MoDem) avec la gauche, dans la perspective des élections régionales en 2010 et présidentielles en 2012, Agen le 30 août 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à France 2 le 21 août 2009, sur la situation dans les prisons, sur la prévention des suicides de prisonniers et sur l'élargissement de la majorité présidentielle.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 18 août 2009, portant notamment sur la situation dans les prisons et sur la prévention des suicides de prisonniers.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 août 2009, sur le soutien apporté par la France à Mlle Clotilde Reiss, une Française jugée en Iran.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Haut de page