Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Etienne Blanc  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la prise en charge sanitaire des personnes détenus, Paris le 28 octobre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le plan d'action élaboré par le Ministère de la justice et le Ministère de la santé pour assurer la prise en charge sanitaire des détenus, à Paris le 28 octobre 2010.

Déclaration

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réorganisation du dispositif d'affectation en Corse des détenus ayant des attaches sur l'île grâce à l'augmentation des capacités d'accueil du centre de détention de Borgo, à Paris le 13 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en hommage aux victimes du nazisme exécutées à la prison de Montluc, à Lyon le 14 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le plan de modernisation des prisons françaises, au Havre le 29 juillet 2010.

Déclaration

Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités de lutte dans le cadre pénitentiaire contre la récidive et pour la réinsertion, à Versailles le 17 juin 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 15 juin 2010, sur les conditions de detention en France après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour "conditions de détention indignes" à la Maison d'arrêt de Rouen et sur l'avenir de la réforme de la procédure pénale.

Interview

Rapport d'activité fait pour l'année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

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