Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Etienne Blanc  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er mars 2009

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, le 22 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes menées depuis deux ans au Ministère de la justice, à Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les avancées que doit représenter l'ouverture d'un nouveau centre pénitentiaire, notamment du point de vue de la sécurité et des conditions de travail des personnels, de l'amélioration des conditions de détention et des possibilités de réinsertion des détenus, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle) le 9 juin 2009.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, Première secrétaire du PS, lors de l'émission "Dimanche soir Politique" le 24 mai 2009, sur les enjeux des élections européennes du 7 juin, notamment comme vote sanction de la politique gouvernementale, et sur le positionnement de François Bayrou dans la campagne.

Interview

Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à Europe 1 le 15 mai 2009, notamment sur la détention de l'opposante birmane Aung Suu Kyi, le pape et le problème israélo-palestinien et sur la défense des droits de l'homme.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 6 mai 2009, sur les enquêtes judiciaires concernant des chefs d'Etat africains et sur les raisons du mouvement de protestation des surveillants de prison.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à LCI le 5 mai 2009, sur les manifestations des gardiens de prison.

Interview

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

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