Prison

Auteur(s) : Pascal Clément ; Gérard Léonard ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juillet 2004

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Schreiner ; Assemblée nationale

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 21 février 2002

Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Carle ; Jean-Pierre Schosteck ; Sénat

Remis le 1er juin 2002

La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marc Chauvet ; Ministère de la justice

Remis le 1er octobre 2001

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2001

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