Prison

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Olivier Viout ; Ministère de la justice

Remis le 1er février 2005

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2004

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Masseret ; Sénat

Remis le 1er juillet 2004

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pascal Clément ; Gérard Léonard ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juillet 2004

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Schreiner ; Assemblée nationale

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 21 février 2002

Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Carle ; Jean-Pierre Schosteck ; Sénat

Remis le 1er juin 2002

La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marc Chauvet ; Ministère de la justice

Remis le 1er octobre 2001

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Dominique Bussereau ; René Dosière ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er janvier 2001

Rapport annuel sur le fonctionnement des établissements du programme 13000 : année 1996

Rapport interne

Auteur(s) : Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le 1er août 1998

Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Louis Le Gourierec ; Corinne Desforges ; Yasmina Goulam ; Nathalie Plihes ; Jean-Pierre Battesti ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er août 2005

Etude sur les droits de l'homme dans la prison - Propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 1er mars 2004

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