Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2004

INTRODUCTION

A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

1. Représentants de l'Assemblée nationale

2. Représentants du Sénat

3. Bureau de la délégation en 2004

B. PRÉSENTATION DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION 2004

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. LISTE DES AVIS, RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

II. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION

A. QUATRE DÉBATS DE SOCIÉTÉ

1. La mise en place d'un observatoire européen des migrations

2. L'euthanasie

3. La situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe

4. L'avenir de la sécurité sociale en Europe

B. LES PROBLÈMES POLITIQUES ET INTERNATIONAUX

1. La demande d'adhésion de la principauté de Monaco au Conseil de l'Europe

2. Le renforcement des Nations Unies

3. La situation en Arménie

4. Le projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale

C. AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

ANNEXES

1. Election des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme

2. Compte rendu d'une visite de la Commission de la culture sur les principaux sites de « Lille 2004-Capitale culturelle de l'Europe »