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Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, présente son rapport d'activité pour l'année 2005. On notera pour l'année écoulée, la possibilité dorénavant offerte aux détenus de rencontrer un des délégués du Médiateur. Le rapport revient également sur l'étude du Médiateur concernant la fiscalité des couples dans ses diverses situations (mariage, pacs, concubinage). Outre les résultats globaux de l'institution, le rapport analyse d'une part le besoin de médiation de la société, compte tenu des activités du Médiateur, et d'autre part fait le point sur les propositions de réformes formulées par le Médiateur sur la base des litiges qui lui sont soumis chaque année. Enfin, le rapport rappelle le processus de traitement et de résolution des dossiers qui sont adressés au Médiateur et aborde son action en faveur des droits de l'homme.
Éditorial
Focus 2005
L’année en chiffres
La médiation au cœur de la société
Adapter le droit aux exigences d’équité
Les grands chantiers de réformes ouverts par le Médiateur en 2005
La poursuite des pistes engagées
Quand le Médiateur obtient gain de cause
Les interpellations et dossiers à suivre
Régler les litiges, faire avancer le droit
Réceptionner, examiner et orienter les demandes
L’instruction au cas par cas
Une offre de service élargie, adaptée à la réalité du terrain
Une action renforcée dans la promotion des droits de l’Homme et à l’international
Annexes
Organigramme des services centraux
Loi instituant un Médiateur de la République
Le budget 2005
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Médiateur de la République