Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les programmes de construction de prisons en cours, sur l'amélioration de la condition pénitentiaire et sur les dispositifs visant à favoriser la réinsertion des prisonniers, à Chartres le 14 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 16 février 2006, sur les conclusions du rapport du Commissaire européen aux droits de l'homme jugeant "lamentable" l'état des prisons françaises et sur le programme gouvernemental de construction de prisons.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, en réponse au rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relevant des manquements au respect des droits de l'homme en France, notamment du fait d'un financement insuffisant de la justice et de l'inadaptation du système pénitentiaire, à Paris le 15 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice,sur la question des prisonniers condamnés à de longues peines et des conditions de détention dans les prisons qui les accueillent, à Clairvaux (Aube) le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement et sur le programme de construction de prisons, notamment dans l'agglomération nantaise qui pourra ainsi se constituer en "pôle de traitement de la délinquance", à Nantes le 26 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le combat pour les Droits de l'Homme et la solidarité internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique pénitentiaire, notamment dans le domaine de l'aménagement des peines, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle) le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, pour la signature de l'acte de vente du terrain où sera construit le futur centre pénitentiaire du Grand Nancy, centre de 690 places au lieu des 250 de l'actuelle maison d'arrêt, à Nancy le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 février 2004. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Le plan pour la psychiatrie et la santé mentale.

Communiqué

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