Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, en réponse au rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relevant des manquements au respect des droits de l'homme en France, notamment du fait d'un financement insuffisant de la justice et de l'inadaptation du système pénitentiaire, à Paris le 15 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice,sur la question des prisonniers condamnés à de longues peines et des conditions de détention dans les prisons qui les accueillent, à Clairvaux (Aube) le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement et sur le programme de construction de prisons, notamment dans l'agglomération nantaise qui pourra ainsi se constituer en "pôle de traitement de la délinquance", à Nantes le 26 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le combat pour les Droits de l'Homme et la solidarité internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique pénitentiaire, notamment dans le domaine de l'aménagement des peines, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle) le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, pour la signature de l'acte de vente du terrain où sera construit le futur centre pénitentiaire du Grand Nancy, centre de 690 places au lieu des 250 de l'actuelle maison d'arrêt, à Nancy le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 février 2004. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Le plan pour la psychiatrie et la santé mentale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La mise en oeuvre du programme immobilier de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2004. Transfèrement des personnes condamnées.

Communiqué

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