Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La mise en oeuvre du programme immobilier de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2004. Transfèrement des personnes condamnées.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 1998. La polititique pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la libération des deux pilotes français par les Serbes bosniaques, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Juin 1994 La politique pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Octobre 1993 Santé publique et protection sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Amélioration du fonctionnement quotidien de la justice.

Communiqué

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sarah Dindo  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Tuberculose dans les maisons d'arrêt en Île-de-France - Enquête prospective 1er juillet 2005-30 juin 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Amandine Cochet  ;  Hubert Isnard  ;  Institut de Veille sanitaire

Remis le  1er septembre 2007

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