Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Vincent Delbos  ;  Béatrice Del Volgo  ;  Hubert Gourdet  ;  Aquilino Morelle  ;  Hélène Pelosse  ;  Léa Boudet  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité de l'action administrative et de l'action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Ecole militaire (Paris) le 7 novembre 2016.

Déclaration

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la rénovation du parc pénitentiaire, l'objectif d'un taux de 80 % d'encellulement individuel, la construction de 33 nouvelles prisons et le recueil du renseignement au sein de l'administration pénitentiaire, Agen le 6 octobre 2016.

Déclaration

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

Déclaration

Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine Branchu  ;  Jérôme Guedj  ;  Samuel d'Almeida  ;  Sandrine Zientara  ;  Maxime De Blasi  ;  Frédéric Lopez  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Radicalisation islamiste en milieu carcéral - 2016 - Ouverture des unités dédiées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

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