Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la rénovation du parc pénitentiaire, l'objectif d'un taux de 80 % d'encellulement individuel, la construction de 33 nouvelles prisons et le recueil du renseignement au sein de l'administration pénitentiaire, Agen le 6 octobre 2016.

Déclaration

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

Déclaration

Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine Branchu  ;  Jérôme Guedj  ;  Samuel d'Almeida  ;  Sandrine Zientara  ;  Maxime De Blasi  ;  Frédéric Lopez  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Radicalisation islamiste en milieu carcéral - 2016 - Ouverture des unités dédiées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la situation des établissements pénitentiaires des Outre-mer, à Paris le 8 juillet 2014.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Le traitement des attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015.

Communiqué

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