Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les dispositions prises en matière de lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Encellulement individuel : faire de la prison un outil de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  André Sanchez  ;  Fanny Ginsburg  ;  Philippe Quéré  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2014.

Déclaration

Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Ridel  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Groupe de travail Santé Justice : aménagements et suspensions de peine pour raison médicale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique de Galard  ;  Dominique Peton-Klein  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Marc Dupont  ;  Hugues Berbain  ;  Philippe Chiesa  ;  Anne Faivre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la nouvelle maison d'arrêt de Rodez et sur la politique pénitentiaire, Rodez, le 10 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Canal Plus le 19 juin 2013, sur l'affaire Cahuzac, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant le patrimoine des élus et responsables politiques et le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 4 juin 2013, sur la politique pénitentiaire et la sécurité dans les prisons.

Interview

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