Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le personnel des lieux de privation de liberté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les unités hospitalières spécialement aménagées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Cohen  ;  Colette Giudicelli  ;  Brigitte Micouleau  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan encellulement individuel, à Paris le 23 février 2017.

Déclaration

Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions - Compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2016 et de la présentation des conclusions du 9 novembre 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Bruno Sido  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 8 février 2017. Approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Vincent Delbos  ;  Béatrice Del Volgo  ;  Hubert Gourdet  ;  Aquilino Morelle  ;  Hélène Pelosse  ;  Léa Boudet  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité de l'action administrative et de l'action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Ecole militaire (Paris) le 7 novembre 2016.

Déclaration

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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