Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Les ordres nationaux.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'administration territoriale, la gestion de la crise migratoire, les chantiers en 2017, notamment le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationale d'identité, à Dijon le 6 janvier 2017.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Inter le 20 décembre 2016, sur l'attaque d'un marché de Noël à Berlin et l'état d'avancement des dossiers d'indemnisation des victimes d'attentats auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle de la police, à Nîmes le 25 novembre 2016.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, le 7 novembre 2016, au sujet du nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES).

Lettre

Point de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures du plan pour la sécurité publique présentées aux organisations syndicales représentatives de la Police nationale, à l'Elysée le 26 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation de la Seine et de ses affluents, l'état des inondations dans les autres départements et la mobilisation des services dans l'instruction des dossiers d'indemnisation, à Paris le 5 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation de la Seine et de ses affluents, la surveillance dans les autres départements et la réduction des délais d'instruction des dossiers d'indemnisation, à Paris le 4 juin 2016.

Déclaration

Interview de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, à "Localtis" du 27 avril 2016, sur la nouvelle carte intercommunale, la réforme de la dotation globale de fonctionnement et le financement du revenu de solidarité active.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le "schéma national d'intervention" pour coordonner les unités d'élite (RAID, GIGN et BRI) et mieux utiliser leurs capacités respectives en cas d'attentats de masse, à Paris le 19 avril 2016.

Déclaration

Haut de page