Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la position du gouvernement concernant la présence de personnes radicalisées dans les métiers sensibles, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et la poursuite des simplifications administratives, à Paris le 3 février 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" en matière de propriété intellectuelle.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur les modalités de reconduite aux frontières prévues dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers et la mise en oeuvre de la politique européenne de relocalisation des migrants, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes lignes du projet de loi de réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.

Déclaration

Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Duport  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le détail du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014.

Déclaration

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