Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Le bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Contentieux de l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la réforme du droit d'asile, à Paris le 15 juillet 2013.

Déclaration

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Jean-Claude Boulard  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la procédure de demande d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  Christophe-André Frassa  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les mesures visant à réformer le processus d'instruction des demandes de naturalisation et les critères d'accession à la nationalité française, à Toulouse le 18 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. La réforme du code minier.

Communiqué

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les réalisations d'Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie) depuis sa création, Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les priorités de la politique du logement social et son financement, à Paris le 31 mai 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2012. La commande publique et la réforme des achats de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2012. Clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Communiqué

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