Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Réforme de l'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet...

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du code de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes de la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 avril 2014. La mise en œuvre du choc de simplification.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2014. La réforme des procédures d'indemnisation en cas d'événement de nature exceptionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le financement des parcs naturels régionaux, leur procédure de classement, les chartes de PNR et les documents d'urbanisme, et le rôle des futurs pôles d'équilibre et de coopération territoriale, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse le 2 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Le bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

Communiqué

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