Républiquefrançaise
Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire
Remis le 1er juin 2003
Rapport interne
Auteur(s) : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation
Remis le 1er janvier 1996
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Secrétariat d'Etat au Budget
Remis le 1er mai 2001
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Délégation pour la planification
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Laurent Fabius ; Didier Migaud ; Assemblée nationale
Remis le 1er janvier 1999
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commissariat à la Réforme de l'Etat
Remis le 1er janvier 1998