Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à France-Inter et à RTL le 8 février 2001, sur sa présence dans le carnet d'adresse d'Alfred Sirven, l'affaire Elf, la corruption et le blanchiment d'argent et sur la réforme du contrôle de la procédure budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la discussion du projet de loi de règlement du budget 2006 et l'importance des rapports annuels de performance (RAP), au Sénat le 23 juillet 2007.

Déclaration

Discours de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de réglement pour l'exercice 2006 dans le cadre de la nouvelle constitution financière, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des chambres hautes pour le contrôle budgétaire et sur le renforcement du contrôle du parlement sur l'exécutif, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la préparation du budget 1997, à l'Assemblée nationale le 14 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Le compte rendu du conseil d'orientation des finances publiques.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre, Dominique de Villepin, en date du 31 octobre 2006, sur le projet d'intégration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au projet de loi de finances (LOLF).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur l'articulation entre les audits ministériels de modernisation et la construction du PLF 2007 et sur les démarches d'optimisation des achats publics, Paris le 17 octobre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie sur le bilan de la politique économique de 2000 et les divers projets à poursuivre en 2001 : passage à l'euro, réforme de l'épargne salariale, réforme des autorités de controle, mais surtout, réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) et réforme-modernisation du ministère des finances, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le bilan des audits réalisés en vue de moderniser l'Etat et sur le lancement de travaux visant à optimiser les achats de l'Etat, Paris le 13 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Code général de la propriété des personnes publiques.

Communiqué

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