Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (programmes de cessions, création d'un compte d'affection spéciale de la gestion immobilière de l'Etat..), Paris le 23 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. La politique immobilière de l'État

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de la réforme des finances publiques et sur les grandes orientations de la modernisation de l'Etat, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Prescription quadriennale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Financement de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Contrôle financier déconcentré.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Projet de loi de finances pour 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Délégation de gestion dans les services de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Prescription quadriennale Outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

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