Procédure budgétaire

Rapport d'information (...) sur un projet de décret d'avance transmis le 10 mars 2006 à la commission, en application de l'article 13 de la LOLF

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 14 mars 2006

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Arthuis ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mars 2005

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Bouvard ; Didier Migaud ; Charles de Courson ; Jean-Pierre Brard ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er mars 2005

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Fuchs ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 : rapport et annexes 1 à 4

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Lambert ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Fuchs ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Louis-Ferdinand de Rocca Serra ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

L'expérimentation de la loi organique relative aux lois de finances dans les académies de Bordeaux et de Rennes

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Bernard Simler ; Pierre Renaudineau ; Philippe Dubreuil ; Philippe Forstmann ; Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er avril 2005

Pour une efficacité renforcée des politiques structurelles communautaires

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Trousset ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ; Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le 1er avril 1998

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