Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Loi de finances pour 2002.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la modernisation de la gestion publique, notamment l'articulation entre les budgets et les comptes, Paris les 13 et 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Loi de finances pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Réforme de la procédure budgétaire.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle de la Cour des Comptes, à Paris le 5 novembre 2007.

Déclaration

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Economie politique de la LOLF

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edward Arkwright  ;  Christian de Boissieu  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Julien Samson  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Oblin  ;  Philippe Cannard  ;  Johannes Leibetseder  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2007

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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