Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur les missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics et budget annexe Publications officielles et information administrative dans le cadre de la commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le printemps de l'évaluation 2023 - L'évaluation des politiques publiques 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décrets d'avance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur les crédits ouverts par décret d’avance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Green Budgeting : Proposition de méthode pour une budgétisation verte

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Alexandre  ;  Florence Tordjman  ;  Dorian Roucher  ;  Louis Stroeymeyt  ;  Claire Waysand  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Printemps de l'évaluation - L'évaluation des politiques publiques 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les frais de justice - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

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