Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution des juridictions administratives, Paris le 19 février 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à TF1 le 6, Antenne 2 le 12 et RTL le 14 juin 1991, sur la contamination des hémophiles par transfusion sanguine, le plan pour la santé et le financement du déficit de l'assurance maladie.

Interview

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Point" du 15, "Le Journal du Dimanche" du 21 et à Antenne 2 le 24 avril 1991, sur le dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba, la décision par la cour d'appel d'Angers de l'ouverture d'une information sur Urba, et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "France-Soir" du 13 avril 1991, sur le projet de réforme du statut des magistrats et sur l'affaire Urba.

Article Interview

Communiqué de la CGT le 8 juillet 1991, déclaration à la presse de M. Henri Krasucki, secrétaire général, le 11 interview le 18 et déclaration le 22, publiés dans "L'Humanité" les 9, 12, 18 et 22 juillet, sur la censure à propos de la programmation puis annulation de l'émission "combien ça coûte" à TF1 avec M. Krasucki sur le coût d'un contrôle fiscal.

Article Communiqué Déclaration Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Expansion" du 4 avril 1991, sur la spécialisation des magistrats en droit économique, sur la médiation pénale et la responsabilité pénale des chefs d'entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

Débat entre MM. Jacques Toubon, député RPR, Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Michel, député PS, Jacques Vergès et Jean-Paul Lévy, avocats, Frédéric N'Guyen, secrétaire du syndicat de la magistrature et Henri Desclaus, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, dans "Profession politique" du 20 avril 1990, sur la justice et le pouvoir judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, à France-Inter le 12 octobre 1990, sur la crise de la justice.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, à Europe 1 le 10 avril 1991, sur l'indépendance de la justice.

Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, à l'Assemblée nationale le 12 juin 1991.

Déclaration

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