Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les droits des enfants maltraités, le projet de loi sur les infractions sexuelles et la protection des mineurs, le programme de lutte contre la violence scolaire et la maltraitance intra-familiale, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à La Chaîne info le 19 décembre 1997, sur l'activité du tribunal pénal international sur les crimes de guerre perpétrés en Bosnie, la polémique à propos du témoignage des militaires français, le voyage de M. Jospin au Maroc, l'attitude de l'Irak à l'égard de la mission de l'ONU et l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, président du PPDF et président délégué de l'UDF, dans "Le Figaro" du 31 juillet 1999, sur la condamnation de la France pour "torture" par la Cour européenne des droits de l'homme.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à France-Inter le 14 février 2008, sur le climat politique, la campagne de la majorité en vue des élections municipales de mars et le cas de Neuilly-sur-Seine.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des "Maisons de justice et du droit" et sur les mesures prises pour consolider leur activités, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à RTL le 22 décembre 2000, sur les "affaires politico-financières", la décision du Conseil constitutionnel d'annuler l'exonération de la CSG sur les bas salaires, la campagne de Philippe Séguin pour les municipales et l'inversion du calendrier électoral.

Interview

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

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