Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, à l'Assemblée nationale le 12 juin 1991.

Déclaration

Article de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 11 avril 1991, intitulé "Affaires : les turpitudes du pouvoir".

Article

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 25 juin "Vendredi" le 28 juin La Cinq le 10 juillet et sur France-Inter le 11 juillet 1991, sur l'affaire de l'expulsion "en urgence absolue" de l'opposant marocain M. Abdelmoumen Diouri et sur la politique de lutte contre le travail clandestin.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Libération" du 27 septembre 1991, sur le déroulement de l'enquête sur le financement des partis politiques dans l'affaire Urba Gracco et la nécessité de transparence.

Article Interview

Interview de M. Antoine Waechter, porte-parole des Verts, dans "Le Figaro" du 28 septembre 1991, sur l'affaire Urba Gracco et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Article de M. Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, dans "Vendredi" du 12 avril 1991, sur la polémique à la suite du dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire des fausses factures du PS, intitulé "Etat de droit".

Article

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter et FR3 le 11 avril 1991, sur l'indépendance de la justice et l'accord RPR UDF pour les prochaines élections.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la médiation en matière pénale, Paris le 27 février 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, à l'Assemblée nationale le 9 mai reprise dans "Vendredi" du 18 mai, interview à Europe 1 le 10 mai et éditorial dans "Vendredi" du 11 mai 1990 intitulé "Le prix de la démocratie", sur le dépôt par l'opposition d'une motion de censure contre la loi d'amnistie des délits politico-financiers.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Georges Kiejman, ministre de la justice, à Europe les 22 et 26 novembre 1990, sur l'affaire Bousquet et celle du financement des campagnes électorales, les écoutes téléphoniques, le cas de Klaus Barbie et le statut des juges.

Lettre

Interviews de M. Gérard Longuet, président du RPR, dans "Le Figaro" du 11 et à RTL le 12 avril 1991, dénonçant la confusion des pouvoirs institutionnels à propos du déssaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba.

Article Interview

Interview de MM. Henri Nallet, ministre de la justice, Henri Emmanuelli, secrétaire national et trésorier du PS, Alain Juppé, secrétaire général du RPR et Français Bayrou, délégué général de l'UDF, à TF1 le 11 avril 1991, sur les fausses factures, le financement des partis et l'indépendance de la justice.

Interview

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