Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec l'association de la presse étrangère, sur l'action de l'UE, des Etats-Unis et de la France pour la paix au Proche-Orient et la démocratie en Yougoslavie, sur les relations entre l'UE et la Russie et entre la France et la Russie et sur les négociations pour la réforme des institutions communautaires, Paris le 3 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Entretiens de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec l'Association des journalistes France-Russie le 26, à France-Inter le 30 et avec Canal Plus le 31 octobre 2000, sur les relations entre la France et la Russie et entre l'UE et la Russie, notamment à propos du conflit tchétchéne, sur les négociations au Proche-Orient et sur la situation en Côte d'Ivoire.

Interview

Conseil des ministres du 06 Novembre 1996 Diverses dispositions relatives à l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Dispositions relatives à la justice.

Communiqué

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "La Croix" du 30 juin 1990, sur la nécessité de réformer et de moderniser l'institution judiciaire, intitulé "La Justice, priorité nationale".

Article

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, avec Julien Dray (PS), André Gérin (PCF), Jean-Christophe Lagarde (UDF), à France 2 le 10 novembre 2005, sur le thème "Banlieues : comment s'en sortir ?" , sur la répression des violences urbaines dans les quartiers défavorisés, les discriminations, le couvre-feu et l'état d'urgence.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget de la Justice pour 2006, la situation de la magistrature, de l'institution et des procédures judiciaires, Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "France-Soir" le 5 mars 1996, sur les grandes orientations du projet de loi sur la délinquance des mineurs, le rôle des centres d'éducation renforcée, la prévention de la violence à l'école et en banlieue, et la restauration de l'état de droit en Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens de remédier aux dysfonctionnements de la justice et notamment de faire face à des procès particulièrement sensibles en prenant exemple sur ce qui a été réalisé lors des procès concernant l'accident du Tunnel du Mont Blanc à Bonneville et le réseau pédophile d'Angers, à Paris le 6 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 4 avril 1996, sur les liens éventuels entre les milieux du banditisme et de l'islamisme.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la place des juges dans la société, sur les réformes en cours (concernant le droit de succession, la procédure civile, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la récidive et une meilleure exécution des peines), sur les moyens donnés à la justice, les recrutements de magistrats et la sécurité des juridictions, à Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

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